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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
68afe297098ed4b8b75469ac
2 avril 2025
2 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7557ffb526292dd6f56
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[W] est ensuite allé voir [DJ] pour lui demander de ne pas parler en son nom [...]
Source officielleChambre 4-8a
669a018abf9da27f384b0cd0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Lorsqu'un affilié cesse son activité en cours d'année, la cotisation cesse d'être due à compter du premier jour du trimestre civil qui suit sa cessation totale et effective de l'activité.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02827_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
les informations prévues à l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - il n'a pas bénéficié d'un entretien dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02843_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
les informations prévues à l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - il n'a pas bénéficié d'un entretien dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02964_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
les informations prévues à l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - il n'a pas bénéficié d'un entretien dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02965_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
les informations prévues à l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - il n'a pas bénéficié d'un entretien dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement
Source officielleChambre 1-5
68f1d9109abd0e067a219411
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MAS C/ [M] [P] [X] [D] Syndicat [Localité 19] DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017fdd6bd9057dc56d68
9 mai 2022
9 mai 2022
C'est à tort que le premier juge a cru pouvoir mettre fin à la mesure alors que l'administration a fait diligence sans discontinuer et que l'intéressé n'a cessé d'opposer une obstruction active à son départ
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03135_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
et du droit d’asile : « Il est mis fin, partiellement ou totalement, aux conditions matérielles d'accueil dont bénéficie le demandeur, dans le respect de l'article 20 de la directive 2013/33/ UE du Parlement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu : - le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 ; - le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - le règlement (
Source officielle1re Chambre B
61631229615c943a65e043d0
8 mars 2012
8 mars 2012
FG N° 2012/178 Rôle N° 11/05582 [Y] [R] [U] [D] [S] [W] [M] [T] [N] [G] [J] [K] C/ [I] [L] [F] [H] [U] [O] Grosse délivrée le : à : SCP PAUL
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2d
4 mars 2008
4 mars 2008
. : JLR/ LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 17 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 97460 SAINT-PAUL Représentant : la Selarl NATIVEL-BOBTCHEFF
Source officielle4e Chambre A
61631225615c943a65e043a7
16 septembre 2011
16 septembre 2011
ASTIER, Président, et Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de la SARL CORSEREVE EVASION ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour Maître Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53f
25 avril 2012
25 avril 2012
N 197 20220 L'ILE-ROUSSE assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielle1re Chambre A
6162e4f27797cdb2f7583ce0
20 mars 2012
20 mars 2012
APPELANTE Madame [U] [K] épouse [T] née le [Date naissance 7] 1927 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af466129746fdd69c8d
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Claude GARCIA, avocat au barreau de Pau E.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00263_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu : - le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 ; - le règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 - la convention européenne
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d0
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Paul François X...
Source officiellePage 27 sur 159