Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière lors des débats et de M. Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

fonction de présidente Monsieur Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 12 novembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux

Monsieur Roger A... demeurant ...

Madame [V] introduit le CD litigieux remis lors de la visite au [Adresse 1] (CD Rom vierge) : le CD ROM est vierge et ne comporte pas l'inventaire.

Ateliers [Localité 17] et Compagnie ; condamner solidairement la société Ateliers Roger [Localité 17] et Compagnie, Me [P] ès qualités de liquidateur amiable de la société Ateliers Roger [Localité 17

par [7]' réalisé par le docteur [X] le 14 mars 2023 et que le tableau 57A porte sur une 'rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par [7]' .

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le salarié a été placé en arrêt de travail : - du 7 avril 2014 au 6 décembre 2015 inclus en raison d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, - du 25 avril 2014 au 6 décembre 2015

Rien ne permet d'établir que cette pièce a été versée au dossier du premier juge par l'administration, étant observé qu'elle n'est pas mentionnée dans la liste des pièces communiquées à l'appui de la requête

Puis, s'agissant de la réclamation d'un indu résultant d'une facturation de GHS, il appartient à la CAISSE de faire ressortir par les pièces versées aux débats que les conditions de la facturation d'un

Puis, s'agissant de la réclamation d'un indu résultant d'une facturation de GHS, il appartient à la CAISSE de faire ressortir par les pièces versées aux débats que les conditions de la facturation d'un

Puis, s'agissant de la réclamation d'un indu résultant d'une facturation de GHS, il appartient à la CAISSE de faire ressortir par les pièces versées aux débats que les conditions de la facturation d'un

Roger René Y... a fait assigner M.

Il ressort des pièces du dossier que la commune du Grau du Roi est soumise au risque inondation par débordement du lit mineur G...

Entre temps, la société ROUE FRANCE a présenté une offre de reprise de la société OTIP.

Entre-temps, la société ROUE FRANCE a présenté une offre de reprise de la société OTIP.

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 6 Mai 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats

Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître DUNAC Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE A... Roger Jean François né le 20 Mars 1960 à AIRE SUR ADOUR Fils de A... Jean et P...