Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES - section C - en date du 26 Septembre 2017, enregistré au répertoire général sous le n° F15/00147.

DÉCEMBRE 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13125 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZ46 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes

2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03342 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2Z2T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes

2020 N° RG 18/01722 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJD7 AFFAIRE : SARL KEOLIS YVELINES C/ [F] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02086

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 27 FEVRIER 2020 Appel d'une décision (N° RG 16/00492) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 04 septembre 2017 suivant

Par procès-verbal de partage de voix en date du 26 février 2015, l'affaire a été renvoyée devant le conseil de prud'hommes présidé par le juge départiteur à l'audience du 28 mai 2015.

Par jugement du 29 mai 2017, le conseil de prud'hommes a dit que les demandes de M. [S] ne se heurtent pas à l'unicité d'instance, a débouté M.

Par ordonnance du 25 septembre 2025, le Conseil des prud'hommes, statuant en formation de référé a, condamné à titre provisionnel la société [1] à payer à M.

La société [1] a soulevé l'incompétence du conseil de prud'hommes de Paris.

La société [1] a soulevé l'incompétence matérielle du conseil de prud'hommes au profit du pôle social du tribunal judiciaire.

JANVIER 2020 N° RG 17/01997 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPG5 AFFAIRE : [Z] [Q] C/ SAS LENOVO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

- Réformer le jugement du conseil de prud'hommes de Lorient en ce qu'il a débouté M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/02352 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTWR SAS EFFICIEN'TT C/ [O] SARL SOCIETE PERRAUD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

Il demande à la cour de soustraire à ce total la somme perçue par lui aux termes du jugement du conseil de prud'hommes de Paris soit : 26 041 € - 6 808,50 € = 19 232,50 €.

que l'intéressé n'a pas justifié avoir informé son employeur de sa qualité de conseiller prud'hommes.

Ces instances ont abouti à un jugement du conseil de prud'hommes de Narbonne le 5 janvier 2015, faisant droit aux demandes des salariés et leur accordant la prime du 13emois.

07/02/2020 ARRÊT N°47 N° RG 18/01867 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH45 CK/NB Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/01726 (section Encadrement

07/02/2020 ARRÊT N°77 N° RG 18/01897 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH7D CK/NB Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/01754 (Mme.

ARRÊT DU 31 Janvier 2020 N° 10/2020 N° RG 16/02419 - N° Portalis DBVT-V-B7A-P36D SM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE