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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20170176
23 février 2017
23 février 2017
Dans ces conditions, et bien qu’ils soient dépourvus de prérogatives de puissance publique (TC, 5 juillet 1982, n° 02235), la commission estime que ces instituts sont des personnes publiques ou privées
Source officielleAvis
CADA:20155865
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Elle est donc investie de prérogatives de puissance publique en vue d’accomplir la mission qui lui a été confiée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86046
7 mars 2002
7 mars 2002
à cette fin ; Attendu par ailleurs que le Tribunal a justement évalué l'indemnité qui doit réparer le préjudice causé à Madame Z... par le refus des époux A... de la laisser exercer son droit de puisage
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbcce405357f749eab52
3 novembre 2022
3 novembre 2022
maximale Pmax : 250Wp ' Tension à puissance maximale ' Vmp ' 34,6V ' Courant à puissance maximale ' Imp : 7,23 A ' Tension de circuit ouvert ' Voc : 43,8V ' Courant de court circuit Isc : 8,76 A ' rendement
Source officielleChambre A - Civile
651d02a1fe8d588318c1ad02
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En effet, si le bon de commande mentionne une puissance globale de l'installation photovoltaïque, cette caractéristique est exprimée en watts crête en d'autres termes la puissance maximale pouvant être
Source officielle13e chambre
5fde282ab804ec05d6c88097
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Dans le cadre de cette réglementation, la société Voltafrance 32 a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 1 088 kW, sur la commune d'Alès.
Source officielleChambre Commerciale
668f76e19b65e642c5878692
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[M] [P] et Mme [W] [P] née [B] ont passé commande le 28 mars 2017 auprès de la SAS IC GROUPE (exerçant sous l'enseigne IMMO CONFORT) d'une installation solaire photovoltaïque d'une puissance globale de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c0ac0f38137e6792b68
24 avril 2025
24 avril 2025
toutes les informations essentielles pour signer son engagement en connaissance de cause. 24 - La connaissance du nombre et par conséquent de la taille de chacun des panneaux en fonction de leur puissance
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02681_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Lorsque la puissance unitaire de l'aérogénérateur est supérieure à 2 MW, ce coût unitaire est de 50 000 euros + 10 000 * (P-2), P étant la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur, en mégawatt,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Lorsque la puissance unitaire de l'aérogénérateur est supérieure à 2 MW, ce coût unitaire est de 50 000 euros + 10 000 * (P-2), P étant la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur, en mégawatt,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c49ca9bf263790307d0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Or, il apparaît en l'espèce que : - la SAS JST TRANSFORMATEURS a élaboré à compter de janvier 2015 un projet de réorganisation de sa branche « puissance », emportant notamment suppression des fonctions
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695ccfd275782d5f06f20bea
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[U] [E] et Mme [M] [E], née [V], ont contracté auprès de la SAS Sweetcom la fourniture et la pose d'un chauffe-eau ainsi que de panneaux photovoltaïques au nombre de 16-puissance 4 kw, de marque Sweetsolar
Source officielle4e chambre civile
63ca42cf9066fd7c90fc25e7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- les biens livrés sont de marque différente de celle indiquée sur les bons de commande et la puissance est inférieure de 15 %.
Source officielle1ère Chambre
62736adfa58162057dac6861
3 mai 2022
3 mai 2022
[A] un droit de puisage mais pas le maintien de la guérite et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65af67fab6c6260008b53078
18 janvier 2024
18 janvier 2024
installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable (ci-après « production EnR ») dans le S3REnR serait de principe (sous réserve que l'installation ne soit pas de faible puissance
Source officielle13e chambre
5fde2827b804ec05d6c88095
4 juillet 2018
4 juillet 2018
G... a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 228 kW, sur la commune d'Agde.
Source officielle13e chambre
5fde284cb804ec05d6c880ac
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Dans le cadre de cette réglementation, la société D'S Invest a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 125 kW, sur la commune d'Escoubès.
Source officielle5e Chambre
5fdc763575e0759995997044
22 novembre 2018
22 novembre 2018
publique ni d'un représentant de la puissance publique dans ses organes de direction, qui n'a pas de label décerné par l'Etat et qui ne cotise pas au comité d'entreprises mutualisé FNAS.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21846_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
SER/2020189-003 du 7 juillet 2020 portant rejet de sa demande de révision du débit réservé, de fonctionnement en éclusées, de suppression de la période de chômage estivale et d'actualisation de la puissance
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03143_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sa suppression nécessiterait ainsi de basculer la puissance qu'il génère vers des postes de distribution voisins.
Source officiellePage 27 sur 291