application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions enregistrées le 1er avril 2008, reprises oralement à l'audience, par lesquelles le mandataire liquidateur, réfutant

des engagements mettant gravement en péril la pérennité de l'entreprise ; Que ce licenciement ayant été prononcé pour faute grave il appartient à l'employeur d'en rapporter la preuve, y compris en réfutant

dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions en date du 3 janvier 2008, reprises oralement à l'audience, par lesquelles l'union de recouvrement intimée, réfutant

La SCI de son côté tout en réfutant les critiques et demandes de leurs locataires formait demande reconventionnelle à l'effet d'obtenir la condamnation des consorts X.../ Y... sur les bases suivantes :

du caractère exact ou non du TEG échappait aux pouvoirs juridictionnels du juge commissaire et donc qu'il devait relever son incompétence pour statuer sur la contestation, subsidiairement qu'elle réfutait

du caractère exact ou non du TEG échappait aux pouvoirs juridictionnels du juge commissaire et donc qu'il devait relever son incompétence pour statuer sur la contestation, subsidiairement qu'elle réfutait

Ils réfutent les affirmations des époux X...en rappelant que l'ancien chemin de Biguglia permet l'accès à leur villa, la pente n'étant pas un obstacle à la desserte par un camion de livraison de produits

Le décompte général établi par la Dirco le 31 janvier 2019 pour un montant de 406 118,24 HT euros a été suivi d'une réclamation de la société ATS réfutant ce montant et sollicitant un complément de rémunération

l'attribution étant subordonnée à l'observance de prescriptions médicales concernant les soins nécessités par l'état de l'agent : maladie grave mais curable dont l'évolution permet d'envisager la réutilisation

la commune de Saint-Paul a conclu avec la société Seanergy Océan Indien un marché ayant pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de protection contre les attaques de requins

Elle fait valoir devant la cour que le premier juge n'a pas précisé les circonstances de son départ alors qu'elle expose avoir dû se réfugier chez sa fille car elle était délaissée par son époux et que

Ils réfutent avoir causé des dommages et font grief à l'intimée de laisser les biens se détériorer.

Ils réfutent, se prévalant d'échanges, l'attestation de M.

Elles réfutent les autres griefs.

Elle explique qu'elle n'a eu d'autre choix que de se réfugier chez une amie à Toulouse pour échapper au harcèlement et aux menaces de monsieur David X....

Vous avez pointé du doigt le gérant en le menaçant, ce dernier a dû se réfugier à son bureau pour éviter tout autre débordement, vous l'avez suivi et tiré la porte de son bureau avec violence en continuant

Elle avance que le comportement d'[U] [R] lui cause un tel préjudice qu'elle doit pour trouver du repos se réfugier chez sa mère, outre le préjudice économique constitué par le fait que son appartement

La cour ne peut pas au demeurant se réfugier derrière le contrôle de la régularité de la procédure par le parquet général qui n'a pas eu davantage accès au dossier.

reconnait avoir suivi la victime à la descente du tramway et l'avoir saisie par l'épaule pour l'entrainer près d'un arbre afin d'avoir une relation sexuelle ; que celle-ci est parvenue à s'enfuir et à se réfugier

d'emploi avant son incarcération, il ressort de l'enquête sociale qu'il 'travaillait comme serveur dans la brasserie tenue par son père à Sain-Ouen jusqu'à son départ précipité en mars 2017 [...] pour se réfugier