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647 résultats pour « Renucci Pepratx »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69d734aacdc6046d479a2c02

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

condamner la société Nocybe à lui verser la somme de 65 138,53 euros au titre de la réparation des préjudices subis ; - condamner la société Nocybe à lui verser la somme de 15 000 euros au titre d'une perte

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

6a1fc2b3cdc6046d47ea6a9b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux dernières écritures déposées conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71a3cdc6046d47744210

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le tribunal n'a pas considéré que la perte de son emploi par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167c9fcdc6046d4710a445

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

S'agissant du préjudice, l'appelante expose qu'il est caractérisé par une perte de chance, celle de ne pas avoir à supporter un redressement de 25 908 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8c2cdc6046d47319606

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

700 du CPC pour la procédure de 1 ère instance, Y rajoutant, - Fixer le trouble de jouissance subi par les époux [Y] au quantum suivant : *Allocation de la somme de 24.050 € pour compenser la perte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07320cdc6046d476948dd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[T] & Associés, en raison de cette irrégularité de fond affectant la validité de l'acte'; -déclarer qu'en l'absence d'acte régulier de la société M.J.

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CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5bfcdc6046d47872920

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Puis du 21 juillet 2018 au 12 octobre 2018, (83 jours), il ressort une préhension déficitaire côté non dominant, une rééducation.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd846acdc6046d4704ce55

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est fait renvoi aux dernières écritures déposées pour l'exposé des moyens des parties.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c786cdc6046d4788facd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[A] a saisi la cour de renvoi. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84aacdc6046d4704d2d2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] un avertissement au terme duquel il lui était reproché de ne pas s'être déplacé en intervention sécurité (levée de doute sur site) le 6 septembre précédent, alors même qu'il était requis par sa hiérarchie

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

694cd6f675782d5f068b7915

Appel

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Elle indique que l'exercice clos en 2024 a dégagé une perte de 11 637,84 euros pour un chiffre d'affaires de 154 915,87 euros.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a192032cdc6046d4752aa87

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Absents à l'audience du 27 janvier 2025 à défaut de convocation régulière, les époux [D] n'ont pu assister au renvoi ordonné à l'audience.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0451bcdc6046d47cd01e9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

et, pour chaque période d'hospitalisation ou de rééducation, la nature et le nom de l'établissement, le ou les services concernés et la nature des soins ; 5°) indiquer la nature de tous les soins et

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CA

Chambre commerciale

69e06ed7cdc6046d4768c637

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

encourue car les créances pouvaient être notifiées dans le délai d'un an suivant la liquidation judiciaire en application de article L622-17 IV du code de commerce soit jusqu'au 24 avril 2008; - la perte

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CA

2ème chambre section A

6a0453c7cdc6046d4793a41f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SA Allianz IARD à payer la somme de 95 502 euros HT pour la réalisation des travaux de remise en état -débouté Mme [U] pour le surplus de ses demandes et notamment l'indemnisation des préjudices de perte

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CA

1ère Chambre

69f2e771cdc6046d470cbbab

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Axa France IARD, la clinique [Etablissement 1] ayant manqué de diligence dans sa prise en charge post-opératoire (absence de mise en place d'une protection malgré une perte d'urine constatée au retour

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CA

Chambre civile 1-3

6a191f5ecdc6046d47528d33

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et, pour chaque période d'hospitalisation ou de rééducation, la nature et le nom de l'établissement, le ou les services concernés et la nature des soins, 5.

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CA

Chambre 1-5

69fd8344cdc6046d4704ba16

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Néanmoins, concernant la perte d'exploitation, il n'est pas prouvé que l'intervention de la société BF assainissement le 23 mars et le 30 novembre 2013 ait entrainé la fermeture du magasin.

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1ceb5cdc6046d478982af

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

statuer dans l'attente de la décision de la Cour de cassation sur le pourvoi à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 1er juin 2023 ou de la décision définitive de la cour d'appel de renvoi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71fccdc6046d47744850

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[I] bien que régulièrement avisé de la date d'audience n'était ni présent ni représenté et n'a pas sollicité de renvoi de l'affaire. M.

Source officielle