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49 029 résultats pour « activité dans le cadre du comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fdd9ed8d8762e484153cb92

Appel

22 août 2018

22 août 2018

A compter du 17 mai 2013, la société Connected World Services France a mis en oeuvre un processus d'information et de consultation du comité d'entreprise et du CHSCT, sur un nouveau projet de réorganisation

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03841d06049342f1288

Appel

22 août 2018

22 août 2018

A compter du 17 mai 2013, la société Connected World Services France a mis en oeuvre un processus d'information et de consultation du comité d'entreprise et du CHSCT, sur un nouveau projet de réorganisation

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03941d06049342f1289

Appel

22 août 2018

22 août 2018

A compter du 17 mai 2013, la société Connected World Services France a mis en oeuvre un processus d'information et de consultation du comité d'entreprise et du CHSCT, sur un nouveau projet de réorganisation

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03a41d06049342f128a

Appel

22 août 2018

22 août 2018

A compter du 17 mai 2013, la société Connected World Services France a mis en oeuvre un processus d'information et de consultation du comité d'entreprise et du CHSCT, sur un nouveau projet de réorganisation

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03b41d06049342f128b

Appel

22 août 2018

22 août 2018

A compter du 17 mai 2013,la société Connected World Services France a mis en oeuvre un processus d'information et de consultation du comité d'entreprise et du CHSCT, sur un nouveau projet de réorganisation

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03c41d06049342f128c

Appel

22 août 2018

22 août 2018

A compter du 17 mai 2013, la société Connected World Services France a mis en oeuvre un processus d'information et de consultation du comité d'entreprise et du CHSCT, sur un nouveau projet de réorganisation

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03d41d06049342f128d

Appel

22 août 2018

22 août 2018

A compter du 17 mai 2013, la société Connected World Services France a mis en oeuvre un processus d'information et de consultation du comité d'entreprise et du CHSCT, sur un nouveau projet de réorganisation

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03f41d06049342f128f

Appel

22 août 2018

22 août 2018

A compter du 17 mai 2013, la société Connected World Services France a mis en oeuvre un processus d'information et de consultation du comité d'entreprise et du CHSCT, sur un nouveau projet de réorganisation

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04241d06049342f1291

Appel

22 août 2018

22 août 2018

A compter du 17 mai 2013, la société Connected World Services France a mis en oeuvre un processus d'information et de consultation du comité d'entreprise et du CHSCT, sur un nouveau projet de réorganisation

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04441d06049342f1293

Appel

22 août 2018

22 août 2018

A compter du 17 mai 2013, la société Connected World Services France a mis en oeuvre un processus d'information et de consultation du comité d'entreprise et du CHSCT, sur un nouveau projet de réorganisation

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04641d06049342f1295

Appel

22 août 2018

22 août 2018

A compter du 17 mai 2013, la société Connected World Services France a mis en oeuvre un processus d'information et de consultation du comité d'entreprise et du CHSCT, sur un nouveau projet de réorganisation

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04741d06049342f1296

Appel

22 août 2018

22 août 2018

A compter du 17 mai 2013, la société Connected World Services France a mis en oeuvre un processus d'information et de consultation du comité d'entreprise et du CHSCT, sur un nouveau projet de réorganisation

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04841d06049342f1297

Appel

22 août 2018

22 août 2018

A compter du 17 mai 2013, la société Connected World Services France a mis en oeuvre un processus d'information et de consultation du comité d'entreprise et du CHSCT, sur un nouveau projet de réorganisation

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04941d06049342f1298

Appel

22 août 2018

22 août 2018

A compter du 17 mai 2013, la société Connected World Services France a mis en oeuvre un processus d'information et de consultation du comité d'entreprise et du CHSCT, sur un nouveau projet de réorganisation

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04a41d06049342f1299

Appel

22 août 2018

22 août 2018

A compter du 17 mai 2013, la société Connected World Services France a mis en oeuvre un processus d'information et de consultation du comité d'entreprise et du CHSCT, sur un nouveau projet de réorganisation

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04b41d06049342f129a

Appel

22 août 2018

22 août 2018

A compter du 17 mai 2013, la société Connected World Services France a mis en oeuvre un processus d'information et de consultation du comité d'entreprise et du CHSCT, sur un nouveau projet de réorganisation

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04c41d06049342f129b

Appel

22 août 2018

22 août 2018

A compter du 17 mai 2013, la société Connected World Services France a mis en oeuvre un processus d'information et de consultation du comité d'entreprise et du CHSCT, sur un nouveau projet de réorganisation

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04d41d06049342f129c

Appel

22 août 2018

22 août 2018

A compter du 17 mai 2013, la société Connected World Services France a mis en oeuvre un processus d'information et de consultation du comité d'entreprise et du CHSCT, sur un nouveau projet de réorganisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034a60b70ec979225c6cbb6

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Après avis du comité central d'entreprise et des comités d'établissement en décembre 2008, le PREC 1 a été mis en 'uvre à compter du 4 janvier 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92720

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

L'entreprise employait 52 salariés dont 27 au siège de l'activité édition à Paris et 25 au siège de l'activité impression à Mayenne.

Source officielle

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