CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 696 résultats pour « agent titulaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fdca265348b2906a5a9c081

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, en septembre 1959, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27e348b2906a5a9c0a7

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, en février 1959 soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33ac3181d073cfa9f8a

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, en février 1984, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db6cfa5ad01db3f4dde

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Après avoir travaillé pour la SA EDF à compter de 1974, Monsieur Antoine Y... a été embauché par cette même société, en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 28 novembre 1983, soumis au statut

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01664_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Mme A B, auxiliaire de puériculture titulaire, exerçant ses fonctions au sein de la crèche de l'établissement public de santé (EPS) Erasme depuis 1983, a été placée en position de détachement auprès de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01484_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

applicable au litige : " 1° Le bénéfice des primes et indemnités versées aux fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, aux magistrats de l'ordre judiciaire et, le cas échéant, aux agents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eab

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

salariés en contrat à durée indéterminée, constitue une unité chargée de tâches administratives mutualisées (« base arrière ») agissant pour le compte des directions d'exploitation commerciales et d'agences

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6014f03b705f330eb91d61ff

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

transports publics urbains de voyageurs, des dispositions protectrices de l'article 52 de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs libellé comme suit : ' Lorsqu'un agent

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05346_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B contre la décision du 14 octobre 2019 sont devenues sans objet dès lors que cette décision a été retirée par une décision du 1er décembre 2020 plaçant l'agent en congé de longue maladie à compter du

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05347_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B contre la décision du 14 octobre 2019 sont devenues sans objet dès lors que cette décision a été retirée par une décision du 1er décembre 2020 plaçant l'agent en congé de longue maladie à compter du

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02745_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par une délibération du 6 novembre 2002, la communauté de communes du Val d'Albret a institué l'IFTS pour les fonctionnaires de la filière administrative des catégories A et B et l'IEMP pour les agents

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01465_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

rémunérations perçues par ce dernier à ce titre, la sanction de révocation infligée par le président du conseil régional de la région PACA, soit la sanction la plus lourde qui puisse être appliquée à un agent

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21917_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Mme A, agente titulaire du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse depuis le 1er septembre 2010, a d'abord exercé ses fonctions d'éducatrice au sein de l'établissement de placement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03156_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

35-1 précité. 8.En second lieu, aux termes de l'article 33 du statut du personnel des CCI, dans leur rédaction applicable à la date de la décision contestée : " La cessation de fonctions de tout agent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6034a3b0d163948fe4e55b7e

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Mais en outre, ce même article 4 en son alinéa 14 prévoit des dispositions dérogatoires concernant les agents placés en invalidité de catégorie 2 ou 3, comme c'est le cas de Mme [S] [U]': «'L'agent titulaire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00853_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

un délai suffisant pour reprendre son poste ; - l'intention de l'agent de rompre tout lien avec le service n'est pas établie, la résidence administrative de la requérante n'ayant pas été transférée

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bbfda31367c908eb7fb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

du marché, qualifié d''entreprise entrante', doit reprendre les salariés de l'ancien titulaire du marché, qualifié d''entreprise sortante'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dc1cfa5ad01db3f4dee

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, en avril 1963, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db5cfa5ad01db3f4ddc

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, en 1965, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dbdcfa5ad01db3f4de7

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 2mai 1979, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22 juin

Source officielle

Page 27 sur 685

← PrécédentSuivant →