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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fdca265348b2906a5a9c081
8 novembre 2018
Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, en septembre 1959, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du
5fdca27e348b2906a5a9c0a7
Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, en février 1959 soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22
5fdca33ac3181d073cfa9f8a
Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, en février 1984, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22
5fdc9db6cfa5ad01db3f4dde
Après avoir travaillé pour la SA EDF à compter de 1974, Monsieur Antoine Y... a été embauché par cette même société, en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 28 novembre 1983, soumis au statut
4ème Chambre
DCA_21VE01664_20231017
17 octobre 2023
Mme A B, auxiliaire de puériculture titulaire, exerçant ses fonctions au sein de la crèche de l'établissement public de santé (EPS) Erasme depuis 1983, a été placée en position de détachement auprès de
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01484_20241204
4 décembre 2024
applicable au litige : " 1° Le bénéfice des primes et indemnités versées aux fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, aux magistrats de l'ordre judiciaire et, le cas échéant, aux agents
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eab
16 octobre 2014
salariés en contrat à durée indéterminée, constitue une unité chargée de tâches administratives mutualisées (« base arrière ») agissant pour le compte des directions d'exploitation commerciales et d'agences
4eme Chambre Section 2
6014f03b705f330eb91d61ff
29 janvier 2021
transports publics urbains de voyageurs, des dispositions protectrices de l'article 52 de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs libellé comme suit : ' Lorsqu'un agent
7ème chambre
DCA_23PA05346_20240712
12 juillet 2024
B contre la décision du 14 octobre 2019 sont devenues sans objet dès lors que cette décision a été retirée par une décision du 1er décembre 2020 plaçant l'agent en congé de longue maladie à compter du
DCA_23PA05347_20240712
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02745_20231116
16 novembre 2023
Par une délibération du 6 novembre 2002, la communauté de communes du Val d'Albret a institué l'IFTS pour les fonctionnaires de la filière administrative des catégories A et B et l'IEMP pour les agents
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01465_20230530
30 mai 2023
rémunérations perçues par ce dernier à ce titre, la sanction de révocation infligée par le président du conseil régional de la région PACA, soit la sanction la plus lourde qui puisse être appliquée à un agent
2ème chambre
DCA_22TL21917_20241126
26 novembre 2024
Mme A, agente titulaire du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse depuis le 1er septembre 2010, a d'abord exercé ses fonctions d'éducatrice au sein de l'établissement de placement
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03156_20250116
16 janvier 2025
35-1 précité. 8.En second lieu, aux termes de l'article 33 du statut du personnel des CCI, dans leur rédaction applicable à la date de la décision contestée : " La cessation de fonctions de tout agent
Pôle 6 - Chambre 2
6034a3b0d163948fe4e55b7e
27 octobre 2016
Mais en outre, ce même article 4 en son alinéa 14 prévoit des dispositions dérogatoires concernant les agents placés en invalidité de catégorie 2 ou 3, comme c'est le cas de Mme [S] [U]': «'L'agent titulaire
DCA_22MA00853_20230314
14 mars 2023
un délai suffisant pour reprendre son poste ; - l'intention de l'agent de rompre tout lien avec le service n'est pas établie, la résidence administrative de la requérante n'ayant pas été transférée
1ère Chambre
63c79bbfda31367c908eb7fb
17 janvier 2023
du marché, qualifié d''entreprise entrante', doit reprendre les salariés de l'ancien titulaire du marché, qualifié d''entreprise sortante'.
5fdc9dc1cfa5ad01db3f4dee
Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, en avril 1963, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22
5fdc9db5cfa5ad01db3f4ddc
Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, en 1965, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
5fdc9dbdcfa5ad01db3f4de7
Embauché par la SA EDF en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 2mai 1979, soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières, issu du décret n° 46-1541 du 22 juin
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