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1 788 résultats pour « allocation de conjoint coexistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6274bd612799a9057d5dd2a3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[U] [XU] ne respecte pas le nouveau protocole de sortie consistant à prévenir le cadre présent ou d'astreinte du lieu de la sortie et des enfants participants et ne rédige pas les transmissions sur Easy

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

5fd955d3d4f90a3f6094b8d0

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[G] qui était homme clef et celle de Mme [G] qui était conjoint collaborateur et en n'invitant pas M. [G] à effectuer une déclaration dans les formes et conditions prescrites.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

642fb750cece1704f5747802

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En l'absence de justificatifs produits, l'indemnité allouée au titre de ce poste de préjudice sera fixée à 800 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

635cc3470d69e87f74e6bffd

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

commercial '[E]', - débouté la société MGT et [X] [E] de leurs demandes en concurrence déloyale, - dit n'y avoir lieu d'ordonner la publication du jugement, - condamné la société MGT et [X] [E] conjointement

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25ce5a8ebce715482a0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société a alors porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Loire Atlantique le 2 octobre 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01198_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

; - le refus d'agrément est entaché d'une erreur d'appréciation ; - cette faute lui a causé un préjudice économique de 28 185 euros au titre de la période du 12 avril 2018 au 5 novembre 2018 consistant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e26

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

l'article 11 de la loi du 31 décembre 1971, le Conseil de l'ordre a recherché si l'intéressé remplissait également les conditions cumulatives posées par l'article 98-5 du décret du 27 novembre 1991, consistant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00822_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle a alors fait déposer, pour le compte du jeune C I E qu'elle présente comme son fils né le 3 février 2012, une demande de visa de long séjour auprès de l'autorité consulaire française à Conakry

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00385_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Dans ces circonstances, et alors que Mme B ne démontre pas que la donation était envisagée avant le début des contrôles menés à l'encontre de leur foyer fiscal, eu égard à la date à laquelle la donation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c611

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Les premiers juges ont justement constaté que, si Mme Paule A..., alors âgée de plus de 85 ans, n'a pas rédigé l'attestation, elle ne faisait à l'époque l'objet d'aucune mesure de curatelle et a accepté

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02580_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Mme C H, alors âgée de 36 ans, a été prise en charge par l'hôpital Lariboisière, à Paris, où, le 19 avril 1984, elle a subi une intervention chirurgicale consistant en une ablation d'un myxome de l'oreillette

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

635cc33f0d69e87f74e6bfe1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[N] ; - désigner pour y procéder Maître [A] [H] [Z], notaire associé aux Herbiers, conjointement avec Maître [P] ; - dire que les notaires devront évaluer le bien immobilier ; - constater l'accord

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1ee3cdc6046d47e0ac63

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

par ce dernier au greffe du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, l'entreprise [4] a contesté les mesures imposées par la commission le 13 janvier 2025 et consistant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60373cf42fe4e7191b51fcb0

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

présentes '[J] et [O]' pris en tant que groupement représentant les droits indivis de Monsieur [T] [O] et de Madame [N] [J], sous la conduite de l'un ou l'autre de ces deux co-créateurs ci-après conjointement

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00332_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 434-4 du même code : " Le regroupement familial peut être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et ceux de son conjoint, qui sont confiés, selon le cas

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CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870c7

Appel

5 avril 2005

5 avril 2005

Par lettre recommandée conjointe du 28 août 2000, la responsable des ressources humaines et le directeur du magasin ont fait savoir à Franck X... que ce qu'il qualifiait de petits reproches étaient des

Source officielle
CA

3e chambre

603332e9509df8a3db47b1a0

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

[K] [F] qui avait maintenu la porte ouverte alors que le train circulait n'ayant été ni imprévisible, ni irrésistible pour elle en sa qualité d'employeur, * aucune faute de la victime n'étant démontrée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af963bcaf505db69640e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les inspecteurs du recouvrement ont constaté que les justificatifs fournis par les salariés couverts à titre obligatoire par le régime de leur conjoint n'étaient pas probants.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af963bcaf505db696410

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les inspecteurs du recouvrement ont constaté que les justificatifs fournis par les salariés couverts à titre obligatoire par le régime de leur conjoint n'étaient pas probants.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af973bcaf505db696414

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les inspecteurs du recouvrement ont constaté que les justificatifs fournis par les salariés couverts à titre obligatoire par le régime de leur conjoint n'étaient pas probants.

Source officielle