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11 593 résultats pour « allocation spéciale de démission du fonds national de l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

66878d2605d6f7f678d495b0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

dans le secteur du voyage, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective nationale des agences de voyage et de tourisme.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde314f9e4e350d961da678

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

cas présent recours à des contrats de travail à durée déterminée successifs alors que la salariée occupait en réalité un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc8bc6a5a45daef04312ed

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Contestant le bien-fondé de son licenciement, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc64cdc6046d477cb7d0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'emploi se trouve supprimé, les notifications devant intervenir dans les 30 jours suivants la décision judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e704ef8faf13e2e973e78

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7050f8faf13e2e973e88

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7051f8faf13e2e973e8a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7051f8faf13e2e973e8c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7051f8faf13e2e973e90

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7054f8faf13e2e973ea4

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7054f8faf13e2e973ea6

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7054f8faf13e2e973ea8

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7054f8faf13e2e973eaa

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274bac02799a9057d5dce1d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

à rembourser les indemnités chômage au pôle emploi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb2afe3688fdbfbf228735

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

emploie ou a employé des journalistes pigistes et leur applique ou a appliqué légitimement la convention collective nationale des journalistes ' que le coefficient 355, position 2.3 de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae11

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Le 3 septembre 2002, Madame Christine X... a sollicité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés un relevé de carrière.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02027_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 août 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33dc3181d073cfa9f8e

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Z... a interjeté appel de cette décision dans des conditions de recevabilité qui ne sont pas discutées par les parties, et l'a limité au montant des sommes allouées en réparation du préjudice d'exposition

Source officielle
CA

Chambre sociale

60329909b9f5fe0d9991855c

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Par déclaration en date du 7 juillet 2015, Monsieur [J] [Y] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8f4

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Elle a été rémunérée comme "remplaçante" au coefficient 314 puis en 2004, au coefficient 348, soit au plus bas de la classification des emplois de la convention collective nationale applicable.

Source officielle

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