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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
66878d2605d6f7f678d495b0
4 juillet 2024
dans le secteur du voyage, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective nationale des agences de voyage et de tourisme.
Pôle 6 - Chambre 10
5fde314f9e4e350d961da678
4 juillet 2018
cas présent recours à des contrats de travail à durée déterminée successifs alors que la salariée occupait en réalité un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc8bc6a5a45daef04312ed
15 novembre 2018
Contestant le bien-fondé de son licenciement, M.
6969dc64cdc6046d477cb7d0
15 janvier 2026
l'emploi se trouve supprimé, les notifications devant intervenir dans les 30 jours suivants la décision judiciaire.
Chambre sociale
633e704ef8faf13e2e973e78
5 octobre 2022
Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de
633e7050f8faf13e2e973e88
633e7051f8faf13e2e973e8a
633e7051f8faf13e2e973e8c
633e7051f8faf13e2e973e90
633e7054f8faf13e2e973ea4
633e7054f8faf13e2e973ea6
633e7054f8faf13e2e973ea8
633e7054f8faf13e2e973eaa
Chambre 4-4
6274bac02799a9057d5dce1d
5 mai 2022
à rembourser les indemnités chômage au pôle emploi.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdb2afe3688fdbfbf228735
3 avril 2019
emploie ou a employé des journalistes pigistes et leur applique ou a appliqué légitimement la convention collective nationale des journalistes ' que le coefficient 355, position 2.3 de la convention
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae11
20 mars 2008
Le 3 septembre 2002, Madame Christine X... a sollicité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés un relevé de carrière.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02027_20240516
16 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 août 2021.
5fdca33dc3181d073cfa9f8e
8 novembre 2018
Z... a interjeté appel de cette décision dans des conditions de recevabilité qui ne sont pas discutées par les parties, et l'a limité au montant des sommes allouées en réparation du préjudice d'exposition
60329909b9f5fe0d9991855c
21 décembre 2017
Par déclaration en date du 7 juillet 2015, Monsieur [J] [Y] a interjeté appel de cette décision.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f4
25 mars 2008
Elle a été rémunérée comme "remplaçante" au coefficient 314 puis en 2004, au coefficient 348, soit au plus bas de la classification des emplois de la convention collective nationale applicable.
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