- Sur les demandes accessoires: Les dépens de première instance et d'appel, suivant le principal, seront supportés par l'association Centre de Santé Access Santé.

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00159

[D] [F] [R] a interjeté appel de ce jugement. Par ordonnance du 7 novembre 2025, Madame la déléguée du premier président de la cour d'appel de Limoges a autorisé M.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANT : M.

Il n'y a pas lieu de statuer sur cette demande à nouveau présentée au stade de l'appel.

- Déclarer n'y avoir lieu à statuer en cause d'appel sur l'appel principal de M.

Par déclaration du 30 juillet 2024, Mme [A] [X] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Pau dans des conditions de régularité qui ne font l'objet d'aucune contestation.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 29 AVRIL 2026 N°2026/ 107 Rôle N° RG 22/13126 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDNJ

La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par M.

Plusieurs loyers étant demeurés impayés, par lettre recommandée avec accusé de réception délivrée le 2 janvier 2023, la société Locam a mis en demeure M.

Suivant ordonnance du 3 juin 2025, confirmée en appel le 5 juin 2025,et du 29 juin 2025 confirmée en appel le 1er juillet 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la durée de la rétention

[U] aux entiers dépens d'instance et d'appel. L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 janvier 2026. * La déclaration d'appel a été signifiée à M.

Sous ce seul aspect, vos accusations apparaissent surprenantes.

Par déclaration du 12 février 2025, Mme [U] [E] [V] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Pau dans des conditions de régularité qui ne font l'objet d'aucune contestation.

[N] a relevé appel de ce jugement le 9 mai 2025. PRÉTENTIONS 7. Par uniques conclusions remises par voie électronique le 30 juin 2025, M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 N° RG 24/03136 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3FX Monsieur [J] [I] c/ S.A

[Z] sera également condamné au paiement des dépens d'appel et à payer à M.

Par déclaration en date du 27 juillet 2020, la société Nacon a fait appel de cette ordonnance.

déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL