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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
669b530da3418ee2ae72d1b8
19 juillet 2024
PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal
6ème Chambre
DCA_23PA00599_20241120
20 novembre 2024
du principe du contradictoire, le mémoire en défense présenté par le ministre devant le tribunal administratif le 13 octobre 2022, et le courrier du ministre daté du 27 septembre 2022 qui l'accompagnait
677e1631dbb9bd42de09fb70
7 janvier 2025
ordonnance, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret, du cabinet Tomasi, avocart au barreau de Lyon MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE
677f6628e034c1f8dc45890b
8 janvier 2025
par Me Ludivine Floret, du cabinet Tomasi, avocart au barreau de Lyon MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique
6785fda5e1c1941b1ee980b7
13 janvier 2025
ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé
6785fda7e1c1941b1ee980cd
11 janvier 2025
ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza , du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
6785fda7e1c1941b1ee980d1
PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre
677f6628e034c1f8dc458909
PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 04 janvier 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire
66adc81ad17229e482eea74c
2 août 2024
[P] présente une menace pour l'ordre public.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02604_20240201
1 février 2024
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Rétention_recoursJLD
68f71379cbf3d85a0c71ec02
20 octobre 2025
2025 à 14h46 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Monsieur [D] [S], représentant le Préfet Gard, agissant au nom de l'Etat, désigné
6a1924a9cdc6046d475383c1
27 mai 2026
ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris demeurant : Chez M.
6889a8af0b31e6c455a2847e
29 juillet 2025
PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny
6889a8b00b31e6c455a28490
6889a8af0b31e6c455a2847c
63c649d0be43307c9013b379
16 janvier 2023
63c649d0be43307c9013b37b
63c649d0be43307c9013b37d
63c649d0be43307c9013b37f
659cf28a0b6b43000800d890
8 janvier 2024
[S] [Z] né le 25 Avril 1980 à [Localité 1], de nationalité Algérienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC
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