Il appartiendra à la CLINIQUE [6] de remettre à Monsieur [O] [O], dans un délai de 15 jours francs à compter de la notification du présent arrêt, une attestation destinée au POLE EMPLOI et des bulletins

L 8223-1 du CT) * 710, 06 € au titre du repos compensateur * 2. 000 € pour non-respect de l'article R 1234-9 du CT (attestation Assedic) * 365 € au titre du remboursement de frais de formation * 59

ASSEDIC et du certificat de travail modifié portant la mention de responsable des ventes du 22 janvier 1996 au 10 décembre 1997.

ASSEDIC qui seront à votre disposition".

ASSEDIC de Monsieur X... sous astreinte de 100ç par jour de retard après un délai de 15 jours après la notification du présent jugement, en se réservant le droit de liquider l'astreinte;- débouté les

Il demande la remise du certificat de travail, d'attestation Assedic et les bulletins de paye à compter du 1er avril 2004 sous astreinte de 150 € par jour de retard La société Delsey demande de confirmer

de congés payés -condamner la SAS ATOMIZ à lui remettre, sous astreinte, un certificat de travail et une attestation ASSEDIC conformes -en tout état de cause, condamner la SAS ATOMIZ à lui verser la

Il sollicite en outre la remise d'un bulletin de paie rectifié pour le mois de juillet et août 2004 ainsi que novembre et décembre 2003 et une attestation ASSEDIC conforme à la décision et 1. 500 euros

Assedic rectifiés ; il sollicite la confirmation du jugement pour le surplus, outre l'allocation de la somme de 2 000, 00 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

ASSEDIC modifiée et un bulletin de salaire rectifié - condamne la SNC DEFENDINI- GALLUCI- CODACCIONI- MATTEI à payer la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

La décision critiquée sera infirmée en ce qu'elle a rejeté la demande indemnitaire de Mme [K] [R] au titre de l'attestation ASSEDIC dès lors que l'intimée, après en avoir délivré une première le 11 mai

ASSEDIC intégrant ces sommes sous astreinte de 30 € par jour pour l'ensemble des documents, à dater du 7 juillet et ce pendant 15 jours, le Conseil de Prud'hommes s'en réservant la liquidation.

Il était en outre ordonné à Me X... de remettre à Mme Y... la lettre de licenciement, un certificat de travail, le bulletin de paye et l'attestation ASSEDIC régularisés, et ce sous astreinte de 30 euros

Madame [N] [B] été embauchée en qualité d'agent d'entretien pour le Lycée [7], établissement public, dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée successifs destinés à faciliter l'insertion

Elle réclame en outre la remise des bulletins de paie de janvier 2005 à juillet 2008 rectifiés et de l'attestation ASSEDIC, et ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard et par pièce.

ASSEDIC rectifiée sous astreinte - 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

ASSEDIC sous astreinte de 50 € par jour -1. 500 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

[E] soutient sa position en versant aux débats une attestation de son fils et une attestation de son épouse. Sachant que M.

santé de l'appelant était compromise par ce seul fait ; qu'en effet cette interdiction n'était pas alors absolue dans les locaux du bar-restaurant, puisque la société devait organiser des espaces destinés

Pour justifier de la réalité et du sérieux de ces griefs, la société TEM IDF produit devant la Cour, une attestation de Monsieur [R], chef d'agence, qui atteste avoir remis à Monsieur [M] [T] un classeur