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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc02

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

En tout cas, il ne résulte pas de ce fait unique que la SAS RIVIERE CONSULT & ASSOCIES entendait rémunérer un travail salarié qu'aurait exécuté Melle X... dans le cadre de son stage.

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

6a21080fcdc6046d4708b8f0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Mme [M] étant demeurée l'unique propriétaire des parcelles AE [Cadastre 1] et [Cadastre 2] à la suite de son divorce d'avec M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032b8bf480deb2fbd94a5c7

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Les candidats disposent d'un délai de 15 jours pour postuler.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164226

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

2ème chambre civile de la Cour d'appel de Poitiers du 5 juillet 2016 : 1) la demande d'autorisation de changement d'exploitant comprenant la justification de capacités techniques et financières du candidat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62624879b1a50c277d4c5cb4

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Il indique concernant la candidate « au final, candidate 'Risk' qui pourrait travailler avec nous (souligné par la cour) attendre le 19 juillet avant de bouger (si la candidate appelle, vous pouvez confirmer

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01559_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

De même, dans certaines circonstances, plusieurs opérations formellement distinctes, qui pourraient être fournies et taxées séparément, doivent être regardées comme une opération unique lorsqu'elles ne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616333d1f74a27a178b843b1

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

au CHSCT à la décision prise le 7 novembre 2007 de « présenter une liste CGT et non pas des candidatures individuelles » et il est noté « Ensuite 3 personnes ont été choisies pour figurer sur cette liste

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

681061f2623750c90e2d7650

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Vous avez en charge l'enregistrement des données du pré-accueil sur le portail du guichet unique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00896_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

; - la commune n'a pas mis en œuvre la procédure de détection des offres anormalement basses au regard de la différence significative de prix de l'entreprise retenue avec les autres candidats.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa552c601f08318991709

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

d'octobre et novembre 2020, avant de recruter une vingtaine de collaborateurs parmi les candidats pré-sélectionnés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162c83ab820aa60963d8542

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

candidate n'ait les compétences pour tenir le poste dans les conditions précitées.

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CA

1ère Chambre

63c79bc4da31367c908eb80f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

exploitations existantes, en déclarant agir en vue de consolider et d'améliorer les structures parcellaires d'une exploitation agricole locale, précisant qu'à cet effet, et sans écarter d'autres candidatures

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1fba8ccdc6046d47e94b1f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

et que vous avez sollicité la photographie du candidat.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02463_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

lot n° 2 " Lots architecturaux (second œuvre) " en vue du relogement du commissariat de police de Saint-Denis et des laboratoires parisiens de l'Institut national de police scientifique sur un site unique

Source officielle
CA

12e chambre

627df98d0d41e0057d43e7e4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par courrier recommandé du 21 avril 2016, la société Louvre Hôtels a notifié à la société [Localité 3] son refus d'agrément du 'candidat cessionnaire', la société [U] Participation.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01634_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

offres fixés dans le cadre de la procédure de sélection préalable à l'attribution de l'autorisation d'occupation domaniale par la société YCIBM sont discriminatoires ; la société YCIBM a avantagé la candidature

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01332_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Or la commune, qui n'a répondu qu'à une partie de ces candidatures, ne fait état d'aucun motif sérieux pour lesquels le reclassement de l'agent, qui avait par ailleurs réalisé une immersion professionnelle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00320_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

lors qu'en méconnaissance des dispositions de l'article D. 331-4-1 du code rural et de la pêche maritime, la demande d'autorisation n'a pas été publiée dans la commune d'Etrepilly, ce qui a privé des candidats

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00169_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Mme C avait alors été invitée à candidater sur d'autres emplois tel que celui de " secrétaire administrative qualité ".

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a1181f178dc2492b0fc58

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il se déduit de son mail du 29 juin 2019 que sa candidature n'a pas été retenue mais qu'il reste candidat pour tout autre poste de nuit qui se libèrerait, se disant même volontaire pour faire un essai

Source officielle