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521 résultats pour « citation ou convocation de l'avocat poursuivi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

69d9ddf6cdc6046d47d95b61

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] [G] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES S.A.S.

Source officielle

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