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225 546 résultats pour « condamnation aux dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a1a70aecdc6046d477404b0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[U] le 17 janvier 2023, - condamné la société aux dépens. La décision a été notifiée à la société le 1er septembre 2025 et elle en a relevé appel le 9 septembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d737b2cdc6046d479aaeb2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté l'employeur de ses demandes reconventionnelles et l'a condamné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d737b7cdc6046d479aaf50

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté l'employeur de ses demandes reconventionnelles et l'a condamné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7398ccdc6046d479b2cc1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté l'employeur de ses demandes reconventionnelles et l'a condamné

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ceccdc6046d4710ab2d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

- Le condamner aux dépens de première instance et d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Alexandra Veillard.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b0bcdc6046d47a6a400

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du 27 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon a débouté monsieur [I] de toutes ses demandes et l'a condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a8b0cdc6046d47376988

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par jugement en date du 5 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a débouté Mme [U] [C] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf3fcdc6046d4787742f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

juger que l'appel qu'elle a interjeté a été régulièrement formé dans le délai d'un mois et est recevable ; - débouter le demandeur à l'incident de sa demande d'article 700 et de sa demande de condamnation

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c80

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

la société ERDF GRDF aux entiers frais et dépens de l'instance.»

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19c4dcdc6046d47ee0f4f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[X] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M. [X] aux dépens, rappelé que l'exécution provisoire de la décision est de droit.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e2fcdc6046d475242a8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

puis en l'absence de décision dans le délai de deux mois le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles qui, par un jugement du 14 février 2025 a débouté la société de toutes ses demandes et l'a condamnée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0e9723cdc6046d4765428a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7816cdc6046d477521c6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il a par ailleurs ordonné à l'employeur, sous astreinte, de remettre à Mme [P] un bulletin de salaire et une attestation [3] conformes et l'a condamné aux entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7c62cdc6046d470425c6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'espèce, le conseiller de la mise en état qui a déclaré irrecevable l'appel de M, [A] a condamné ce dernier aux dépens de l'incident au lieu de le condamner aux dépens de l'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed09cdc6046d47888d3b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à payer à Mme [H] [A] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; les a condamnés aux dépens.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e37cdc6046d472e2b7e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[K] [A] de toutes ses demandes, - l'a condamné à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 4.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a condamné aux dépens.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd99ed0dfb0689189f85026

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

dépens.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51803

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le conseil de prud'hommes de Toulouse a, dans sa formation de départage, le 9 janvier 2018 : - condamné la société Altran Technologies à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba30431a233a061f7d7

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Mme [C] à verser à la société le Théâtre de Paris une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.

Source officielle

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