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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a1a70aecdc6046d477404b0
29 mai 2026
[U] le 17 janvier 2023, - condamné la société aux dépens. La décision a été notifiée à la société le 1er septembre 2025 et elle en a relevé appel le 9 septembre 2025.
Pôle 6 - Chambre 3
69d737b2cdc6046d479aaeb2
8 avril 2026
déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté l'employeur de ses demandes reconventionnelles et l'a condamné
69d737b7cdc6046d479aaf50
69d7398ccdc6046d479b2cc1
2ème Chambre
6a167ceccdc6046d4710ab2d
26 mai 2026
- Le condamner aux dépens de première instance et d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Alexandra Veillard.
Chambre 4-8b
6a113b0bcdc6046d47a6a400
22 mai 2026
Par jugement du 27 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon a débouté monsieur [I] de toutes ses demandes et l'a condamné aux dépens.
Chambre Commerciale
69e9a8b0cdc6046d47376988
22 avril 2026
Par jugement en date du 5 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a débouté Mme [U] [C] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.
Chambre sociale 4-1
69e1bf3fcdc6046d4787742f
16 avril 2026
juger que l'appel qu'elle a interjeté a été régulièrement formé dans le délai d'un mois et est recevable ; - débouter le demandeur à l'incident de sa demande d'article 700 et de sa demande de condamnation
Sociale B salle 1
5fd96cb46845ae58f42e2c80
31 janvier 2020
la société ERDF GRDF aux entiers frais et dépens de l'instance.»
Sociale B salle 2
5fd96d08891399593c03b85b
Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés
1ère Chambre
69f19c4dcdc6046d47ee0f4f
28 avril 2026
[X] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M. [X] aux dépens, rappelé que l'exécution provisoire de la décision est de droit.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e2fcdc6046d475242a8
28 mai 2026
puis en l'absence de décision dans le délai de deux mois le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles qui, par un jugement du 14 février 2025 a débouté la société de toutes ses demandes et l'a condamnée
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0e9723cdc6046d4765428a
20 mai 2026
au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux entiers dépens.
6a1a7816cdc6046d477521c6
Il a par ailleurs ordonné à l'employeur, sous astreinte, de remettre à Mme [P] un bulletin de salaire et une attestation [3] conformes et l'a condamné aux entiers dépens.
CHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7c62cdc6046d470425c6
7 mai 2026
En l'espèce, le conseiller de la mise en état qui a déclaré irrecevable l'appel de M, [A] a condamné ce dernier aux dépens de l'incident au lieu de le condamner aux dépens de l'appel.
Pôle 1 - Chambre 3
6a0fed09cdc6046d47888d3b
21 mai 2026
à payer à Mme [H] [A] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; les a condamnés aux dépens.
1ère chambre civile B
69f43e37cdc6046d472e2b7e
[K] [A] de toutes ses demandes, - l'a condamné à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 4.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a condamné aux dépens.
21e chambre
5fd99ed0dfb0689189f85026
19 décembre 2019
dépens.
4eme Chambre Section 2
5fd99b76531a1f8dd2c51803
18 décembre 2019
Le conseil de prud'hommes de Toulouse a, dans sa formation de départage, le 9 janvier 2018 : - condamné la société Altran Technologies à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd94ba30431a233a061f7d7
4 mars 2020
Mme [C] à verser à la société le Théâtre de Paris une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.
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