MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la Cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues à

Elle soutient au contraire avoir parfaitement rempli son obligation, concluant en conséquence au rejet de l'ensemble des demandes de la salariée.

La société [2] occupait à titre habituel plus de dix salariés.

MOTIFS Sur la prise d'acte La prise d'acte est un mode de rupture du contrat par lequel le salarié met un terme à son contrat en se fondant sur des griefs qu'il impute à son employeur.

Faits et procédure : Saisi d'une opposition à trois contraintes par M.

Il appartient à l'employeur d'apporter la preuve de la perturbation alléguée et de l'embauche d'un autre salarié en contrat à durée indéterminée pour le remplacer.

Ainsi, le préjudice invoqué par le salarié se poursuit tout au long de l'exécution du contrat de travail jusqu'à la réalisation de la rupture du contrat de travail avec la société Altran Technologies.

sur l'examen des décisions prises par l'employeur visant son salarié au regard de la situation individuelle et personnelle de M.

Le contrat prévoit un forfait en jours par application notamment d'un accord d'entreprise du 22 décembre 1999. L'entreprise emploie habituellement au moins onze salariés.

Il soutient que le salarié n'affirme pas qu'au moment de la signature du protocole son consentement aurait été vicié, ni qu'il aurait contracté sous la pression d'une contrainte qui lui aurait inspiré

Il soutient que le salarié n'affirme pas qu'au moment de la signature du protocole son consentement aurait été vicié, ni qu'il aurait contracté sous la pression d'une contrainte qui lui aurait inspiré

Monsieur [F] [C] estime pour sa part que le point de départ du délai de prescription d'une action relative à l'exécution du contrat de travail est la date à laquelle le salarié a eu connaissance de la

VINCENT LACOSTE ET ASSOCIES a formé opposition à la contrainte litigieuse en faisant valoir l'insuffisance de motivation de la contrainte outre le caractère infondé des sommes réclamées.

Elle fait tout d'abord observer que le salarié monte des simulateurs/équipements de faible puissance et que son temps partiel la contraint à ne lui confier que des opérations relativement simples et rapides

Par jugement du 19 février 2013, le TASS de l'Aude a validé cette contrainte à hauteur de 14900, 53 €, et rejeté toute autre prétention.

salarié revendiqué par M.

Et selon l'article L. 622-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, lorsqu'une personne exerce simultanément une activité salariée et une activité non salariée, elle est

signifiées le 12 septembre 2017, - l'a condamné à payer à la [4] la somme totale de 9 227,03 € au titre de ces contraintes, - a débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - a

[J] a formé opposition à chacune de ces contraintes, motivée par le fait que depuis la fin du mois de juillet 2010, il se trouvait salarié d'une société Domo 7 ENR et ne percevait plus de rémunération

à la contrainte du 9 février 2016.