Par jugement du 23 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris, en formation de départage, a déclaré irrecevable l'action du salarié comme prescrite, débouté la SNCF Voyageurs de sa demande au titre

Par jugement du 23 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris, en formation de départage, a déclaré l'action du salarié irrecevable comme prescrite, débouté SNCF Voyageurs de sa demande au titre

Par jugement du 23 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris, en formation de départage, a déclaré l'action du salarié irrecevable comme prescrite, débouté SNCF Voyageurs de sa demande au titre

[K] demande à la cour de : « Vu notamment les articles R. 1412-1 et R. 1412-4 du Code du travail INFIRMER le jugement rendu le 16 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Créteil en sa totalité

Par jugement en date du 6 septembre 2011, le conseil de prud'hommes de Bordeaux a déclaré leur action irrecevable à l'encontre du CGEA de Bordeaux.

Vu les dernières conclusions, notifiées le 26 septembre 2019 , de l'appelant qui demande à la cour d'infirmer le jugement statuant sur la compétence rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 3 juillet

jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris en date du 19 octobre 2018 (f 17/07944) est entaché d'une omission de statuer, par ailleurs : - juger Mme [C] bien fondée et recevable en ses demandes

Statuant sur l'appel régulièrement formé par Mme X..., mandataire liquidateur de la SA S2V FRANCE, d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre , section activités diverses, en date du 3 octobre

pour juger de ce litige en ce que Mme [V] [C] n'exerçait pas comme salariée ; - de renvoyer le litige devant le bâtonnier de Paris et le tribunal de grande instance de Paris pour les différentes demandes

Par jugement du 22 février 2021, le conseil de prud'hommes a : - dit et jugé que le licenciement pour faute grave est fondé, - fixé au profit de M.

Débouter la SAS [1]' de l'intégralité de ses demandes ; . Dire et juger sans cause réelle et sérieuse le licenciement de M. [N] ; .

Le 9 octobre 2009, Mlle X... saisissait le Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre devant lequel elle présentait une demande de requalification du contrat d'agent commercial en contrat de travail à durée

Par jugement du 9 décembre 1994, le conseil de prud'hommes de Carcassonne a débouté Madame X... de ses demandes, l'a condamnée à payer à la S.A.R.L.

******* Par jugement en date du 27 octobre 2010, le Conseil de Prud'hommes d'Arles: - a débouté Mme [M] [J] de sa demande de requalification, - s'est déclaré incompétent sur la demande de transformation

qui n'a pas été soulevée avant toute défense au fond devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes.

Par jugement du 23 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris, en formation de départage, a déclaré les demandes relatives à la discrimination en matière de carrière, de formation professionnelle

En conséquence ce conseil de prud'hommes déboutant le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, ainsi que de sa demande de publication de sa décision, formulée à titre de

Alors que le premier juge a fait droit à la demande du salarié en estimant que M.

En réplique, dans ses écritures et explications verbales, la société SARL C+T d'architecture, réitérant elle-aussi son argumentation développée devant le Conseil de Prud'hommes, conclut à la réformation

[Y] a saisi la juridiction prud'homale au fond d'une demande de reclassification au coefficient supérieur. Par jugement du 5 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Dax a': - Débouté M.