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41 642 résultats pour « difficultés de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

677f6631e034c1f8dc45898b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il ajoute que ses difficultés n'étaient pas isolées et que l'exercice 2014 a également été difficile pour certains de ses concurrents, notamment le groupe IRH ENVIRONNEMENT, le BUREAU D'ÉTUDE RECHERCHE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a08c38f76f783032d5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il ajoute que ses difficultés n'étaient pas isolées et que l'exercice 2014 a également été difficile pour certains de ses concurrents, notamment le groupe IRH ENVIRONNEMENT, le BUREAU D'ÉTUDE RECHERCHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90214

Appel

4 février 2013

4 février 2013

rappel qui lui a été adressée par le POINT RENCONTRE (pièces no 8 et 4) ; Qu'enfin, il n'apporte aucun élément nouveau non plus, sur son projet professionnel au Cameroun, invoquant seulement des difficultés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ef6fc57985d82da296f819

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

économiques durables et que l'engagement d'une salariée en contrat à durée indéterminée, Mme [N], le 30 mai 2020, s'il peut constituer une erreur de gestion, ne peut remettre en cause les difficultés

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6631e034c1f8dc45898d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il ajoute que ses difficultés n'étaient pas isolées et que l'exercice 2014 a également été difficile pour certains de ses concurrents, notamment le groupe IRH ENVIRONNEMENT, le BUREAU D'ÉTUDE RECHERCHE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032d7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il ajoute que ses difficultés n'étaient pas isolées et que l'exercice 2014 a également été difficile pour certains de ses concurrents, notamment le groupe IRH ENVIRONNEMENT, le BUREAU D'ÉTUDE RECHERCHE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035caa4dac4c131db24463b

Appel

25 février 2016

25 février 2016

capacité de [V] [F] à passer de la presse écrite à celle d'internet ; aucun des éléments apportés au débat par la société C2D2 ne démontre que [V] [F] a été associé à la recherche d'une solution aux difficultés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162f6e7b807dfe813d29643

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Lors d'une réunion extraordinaire du 21 novembre 2008, la Société MGI COUTIER a annoncé au Comité central d'établissement que l'entreprise rencontrait de graves difficultés économiques imposant la prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae64

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Considérant que cette lettre fait état des difficultés économiques de l'entreprise, de la nécessité de réduire les coûts, puis après avoir mentionné la possibilité de bénéficier du PARE fait en dernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb3c

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

qui ont rendu ce recrutement plus difficile et plus long que prévu - s'il est vrai que le marché des engrais chute régulièrement depuis plusieurs années, la société TIMAC qui a toujours su faire preuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85418

Appel

21 mars 2001

21 mars 2001

d'agence-Secrétaire, avec une multitude de contacts, et des chantiers très fréquents et de courte durée." ; Attendu qu'il convient de constater que l'employeur n'invoque dans cette lettre de licenciement ni difficultés

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02380_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

L'article L. 631-17 du code de commerce, relatif à la possibilité de procéder à des licenciements économiques lorsqu'une entreprise est placée en période d'observation dans le cadre d'une procédure de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f77d558c9bb3be714b

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Les difficultés rencontrées par l'entreprise doivent être réelles et sérieuses pour justifier un licenciement économique.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00179_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

bloqués tacitement et être retenus à leur valeur nominale ; - à titre subsidiaire, les créances doivent être évaluées à leur valeur probable de recouvrement ; l’évaluation doit tenir outre des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9166f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

difficultés économiques et financières qui se traduisent notamment de la façon suivante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91679

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

difficultés économiques et financières qui se traduisent notamment de la façon suivante.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

68fc5ba7af64986e40f7c6aa

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Selon ses conclusions récapitulatives reçues au greffe de la cour le 21 mars 2025, [G] [F] appelant sollicite de la Cour l'infirmation du jugement entrepris et la fixation de sa créance au passif de la

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162f3c324fee0dd3d0060e5

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

soutenir et, en conséquence, à démontrer sa thèse suivant laquelle celles-ci ont été le véritable motif, occulté, de ce licenciement ; La lettre de licenciement est suffisamment motivée sur les difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba29

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

; – des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin d'emploi ; – des actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba2a

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

; – des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin d'emploi ; – des actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à

Source officielle

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