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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
677f6631e034c1f8dc45898b
8 janvier 2025
Il ajoute que ses difficultés n'étaient pas isolées et que l'exercice 2014 a également été difficile pour certains de ses concurrents, notamment le groupe IRH ENVIRONNEMENT, le BUREAU D'ÉTUDE RECHERCHE
677f67a08c38f76f783032d5
Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90214
4 février 2013
rappel qui lui a été adressée par le POINT RENCONTRE (pièces no 8 et 4) ; Qu'enfin, il n'apporte aucun élément nouveau non plus, sur son projet professionnel au Cameroun, invoquant seulement des difficultés
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc57985d82da296f819
2 avril 2025
économiques durables et que l'engagement d'une salariée en contrat à durée indéterminée, Mme [N], le 30 mai 2020, s'il peut constituer une erreur de gestion, ne peut remettre en cause les difficultés
677f6631e034c1f8dc45898d
677f67a18c38f76f783032d7
Pôle 6 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db24463b
25 février 2016
capacité de [V] [F] à passer de la presse écrite à celle d'internet ; aucun des éléments apportés au débat par la société C2D2 ne démontre que [V] [F] a été associé à la recherche d'une solution aux difficultés
CHAMBRE SOCIALE B
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11 janvier 2012
Lors d'une réunion extraordinaire du 21 novembre 2008, la Société MGI COUTIER a annoncé au Comité central d'établissement que l'entreprise rencontrait de graves difficultés économiques imposant la prise
6253ca63bd3db21cbdd8ae64
10 janvier 2007
Considérant que cette lettre fait état des difficultés économiques de l'entreprise, de la nécessité de réduire les coûts, puis après avoir mentionné la possibilité de bénéficier du PARE fait en dernier
6253cb07bd3db21cbdd8cb3c
6 novembre 2008
qui ont rendu ce recrutement plus difficile et plus long que prévu - s'il est vrai que le marché des engrais chute régulièrement depuis plusieurs années, la société TIMAC qui a toujours su faire preuve
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21 mars 2001
d'agence-Secrétaire, avec une multitude de contacts, et des chantiers très fréquents et de courte durée." ; Attendu qu'il convient de constater que l'employeur n'invoque dans cette lettre de licenciement ni difficultés
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02380_20241106
6 novembre 2024
L'article L. 631-17 du code de commerce, relatif à la possibilité de procéder à des licenciements économiques lorsqu'une entreprise est placée en période d'observation dans le cadre d'une procédure de
Ch. Sociale -Section A
5fcaa4f77d558c9bb3be714b
7 juillet 2020
Les difficultés rencontrées par l'entreprise doivent être réelles et sérieuses pour justifier un licenciement économique.
1ère Chambre
DCA_25NT00179_20251021
21 octobre 2025
bloqués tacitement et être retenus à leur valeur nominale ; - à titre subsidiaire, les créances doivent être évaluées à leur valeur probable de recouvrement ; l’évaluation doit tenir outre des difficultés
6253ccd4bd3db21cbdd9166f
27 mai 2014
difficultés économiques et financières qui se traduisent notamment de la façon suivante.
6253ccd4bd3db21cbdd91679
Sociale E salle 4
68fc5ba7af64986e40f7c6aa
24 octobre 2025
Selon ses conclusions récapitulatives reçues au greffe de la cour le 21 mars 2025, [G] [F] appelant sollicite de la Cour l'infirmation du jugement entrepris et la fixation de sa créance au passif de la
9e Chambre C
6162f3c324fee0dd3d0060e5
22 septembre 2011
soutenir et, en conséquence, à démontrer sa thèse suivant laquelle celles-ci ont été le véritable motif, occulté, de ce licenciement ; La lettre de licenciement est suffisamment motivée sur les difficultés
6253caa5bd3db21cbdd8ba29
3 juin 2008
; – des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin d'emploi ; – des actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à
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