garantir cette société ; ATTENDU que bien qu'elle soit professionnelle de la construction, la SCI B n'était pas tenue de connaître les détails de la réglementation sur la largeur minimale des emplacements

Un emplacement sera réservé à cet effet dans le hall d'entrée comme il sera indiqué ci-après" (cf page 31) ; Que l'article XI du même règlement de copropriété énonce en ses deux premiers alinéas que

Par acte d'huissier de justice du 5 octobre 2005, M.et Mme Y..., propriétaires du lot no 52 constitué par la jouissance exclusive d'un "emplacement d'automobile" dans la cour de l'immeuble en copropriété

au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le président de la Polynésie française a autorisé la SCI Maire à occuper temporairement divers emplacements

La société Emptaz moto racing a interjeté appel de ce jugement, par déclaration reçue au greffe de la Cour le 23 janvier 2017.

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Ils expliquent que le partage du terrain dénommé Capicciola et les emplacements situés à ..., plage de Zonza fait le 12 septembre 1947 donne 3/ 4 à J.

dans l'emprise et minorerait le nombre d'emplacements hors emprise ; Les indemnités allouées par le juge doivent réparer l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation

intégral du plan local d'urbanisme (PLU) résultant de la modification du PLU approuvé le 10 avril 2013 ainsi que sa version résultant de l'approbation du PLU en date du 29 août 2012 ; 2) la liste des emplacements

juin 2019 en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section E nos 660, 661, 669 et 670, situées lieu-dit le Haut Villaron, en zone agricole, et grève la parcelle cadastrée section E n° 759 de l'emplacement

demande de communication des documents suivants relatifs au marché aux puces de la porte de Montreuil (20ème arrondissement) : 1) la liste des commerçants abonnés et volants comprenant leur numéro d'emplacement

acte authentique du 11 mai 1994 régularisé par Maître Z..., notaire à Paris, propriétaires dans l'immeuble sis 16/20/22 Boulevard de la Saussaye à Neuilly-sur-Seine du lot no 71, correspondant à un emplacement

* * * FAITS ET PROCÉDURE Suivant délibération du 12 décembre 2003, le conseil municipal de Toulouse a décider de réaliser un carrefour giratoire à l'emplacement du carrefour entre la route

Marie-Louise Z...veuve de Jean-Louis Y... et usufruitière à concurrence d'un quart indivis de la propriété des emplacements de stationnement litigieux est intervenue volontairement en cause d'appel par

Elle a ensuite cédé ces habitations légères à des particuliers et loué les emplacements correspondants, dont elle demeurait propriétaire, aux différents acquéreurs.

Aux termes de ce courrier, la commune précise alors que l'emplacement réservé sera supprimé lors de le prochaine révision du PLU. La demande de transfert introduite par MM.

En l'occurrence, dans la mesure où les terrains expropriés sont compris dans l'emplacement réservé n°3 créé au bénéfice du département pour l'aménagement de la RD64 lors de la révision du plan d'occupation