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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 1
66baf71bf34129bfe1fee548
5 juillet 2024
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [T] [B]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71bf34129bfe1fee54a
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [S] [E]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71bf34129bfe1fee54c
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [W] [L]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71cf34129bfe1fee54e
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [L] [I]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71cf34129bfe1fee550
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [E] [L]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71cf34129bfe1fee552
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [M] [Z]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71cf34129bfe1fee554
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [Y] [V]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71cf34129bfe1fee556
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [F] [E]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71cf34129bfe1fee558
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [B] [X]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71cf34129bfe1fee55a
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [J] [E]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71cf34129bfe1fee55c
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [Y] [M]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
Sociale D salle 3
66baf71df34129bfe1fee55e
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [G] [C]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71df34129bfe1fee560
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [R] [P]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71df34129bfe1fee562
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [T] [X]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71df34129bfe1fee564
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [K] [R]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71df34129bfe1fee566
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [P] [M]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71df34129bfe1fee568
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [E] [Y]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71df34129bfe1fee56a
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [V] [I]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71df34129bfe1fee56c
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [B] [W]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
66baf71ef34129bfe1fee56e
A titre subsidiaire : -JUGER que la SAS VALLOUREC a créé un préjudice aux salariés de l'aciérie (dont M. [D] [V]) du fait de sa faute ; -CONDAMNER la SAS VALLOUREC à verser à M.
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