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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6037686340fe404541711539
27 mars 2015
27 mars 2015
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT SUR DEFERE DU 27 MARS 2015 N° 2015/ 243 Rôle N° 14/16889 [Z] [J] C/ SCI L'UNIVERS SA BOURSORAMA Grosse
Source officielleChambre civile
6791dfee1c87724b5e69d8a7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[K] a saisi le juge de la mise en état d'un incident pour obtenir la production de pièces (carte grise d'un véhicule et relevés bancaires).
Source officielle1ère Chambre C
6031dfbd80b9e1b37c98acf6
14 juin 2018
14 juin 2018
C/ SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : Maître Z... Maître A...
Source officielle17e Chambre
61625c92d64a6b1f514876fe
19 novembre 2013
19 novembre 2013
FOND DU 19 NOVEMBRE 2013 N°2013/ GB/FP-D Rôle N° 12/19909 SAS LA SOCIETE DE REALISATION EN BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS C/ [I] [S] [N] Grosse
Source officielle1re Chambre A
61627ea238d18b7ebf63d21e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/10366 joint au 12/12179 [M] [L] [C] [D] épouse [L] C/ SARL PRESTIGIA PROPERTIES Grosse
Source officielle1re Chambre C
61628ccc293034a8c342f6d2
13 juin 2013
13 juin 2013
Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du tribunal de grande de GRASSE en date du 25 Juillet 2012 enregistrée au répertoire général sous le N° 12/00871.
Source officielle11e Chambre A
61628ccf293034a8c342f6f1
22 février 2013
22 février 2013
EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2013 N° 2013/ 105 Rôle N° 11/12410 [C] [J] épouse [S] C/ [U] [W] [Y] [L] épouse [W] Grosse
Source officielle1re Chambre B
61629bb4eaaf44d62f53e84c
4 avril 2013
4 avril 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 D.D-P N° 2013/233 Rôle N° 12/05775 [Z] [R] C/ [N] [Y] Grosse délivrée
Source officielle1re Chambre A
6162b61447859723647202ec
22 janvier 2013
22 janvier 2013
EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT MIXTE DU 22 JANVIER 2013 J.V N°2013/ Rôle N° 12/04299 [M] [W] divorcée [N] C/ [T] [U] [P] [N] Grosse
Source officielle1re Chambre A
6162b6204785972364720403
16 octobre 2012
16 octobre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2012 O.B N° 2012/ Rôle N° 11/19087 SARL IMMOTRAVAUX C/ [O] [K] [K] Grosse
Source officielle3e Chambre B
6162e0791120e9a89a34a5e2
28 juin 2012
28 juin 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/356 Rôle N° 11/09172 [Z] [R] C/ SAS GROUPE SAINT JEAN Grosse
Source officielle15e Chambre A
616301464c6681071edf66ed
10 février 2012
10 février 2012
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2012 N° 2012/89 Rôle N° 09/07927 [Z] [F] C/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT C.G.L Grosse
Source officielle1re Chambre A
616323203dbed56e5e2c2fc8
25 octobre 2011
25 octobre 2011
C/ [J] [N] [N] [D] épouse [N] Grosse délivrée le : à :JAUFFRES SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date
Source officielle1re Chambre B
616355d0bf1fa7f870d29fce
23 juin 2011
23 juin 2011
Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 23 JUIN 2011 N°2011/427 Rôle N° 10/02487 [Y] [I] C/ Synd.copropriétaires L'AMIRAL Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd12
27 mars 2008
27 mars 2008
MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec6
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Juillet 2007 enregistré au répertoire général sous le no
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad60
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 décembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no
Source officielle11e Chambre A
616243bc1217cad6c01648f9
25 mars 2014
25 mars 2014
EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2014 N°2014/ 177 Rôle N° 12/12269 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ [O], [R] [B] Grosse
Source officielle1re Chambre C
603734d4ff20080fbae2bdbb
21 mai 2015
21 mai 2015
LES GENETS Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Maître LIBERAS DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de
Source officielle3e Chambre A
61627ea138d18b7ebf63d214
19 décembre 2013
19 décembre 2013
19 DÉCEMBRE 2013 N° 2013/ 551 Rôle N° 12/23344 SARL PLAGE DES PIRATES SAS ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT (EMCC) C/ Mutuelle AREAS DOMMAGES Grosse
Source officiellePage 27 sur 3719