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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

5fd9847a48c00973f05e9a81

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

. *** EXPOSE DU LITIGE : Mme [U] [E] a été engagée par l'association IFAC (Institut Formation Animation et Conseil), suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 03 septembre

Source officielle

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CA

11e chambre

5fd99ecedfb0689189f8501d

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[G] [J] était embauché par la société Compagnie IBM Europe en qualité de cadre par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9dcab92bdc71a96574e56

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Madame [I] [K] a été embauchée par la société VERDOIA selon contrat à durée indéterminé en date du 22 février 2012, avec effet au 10 avril 2012, en qualité d'ingénieur

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9e33286b5ac22a8cdc530

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

16 janvier 2006, Mme [Y] [T] était embauchée par la société Kurt Salmon France (aux droits de laquelle vient la SAS Wavestone Advisors) en qualité de directeur (statut cadre) par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda371e597fbf7d3067f173

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

2009, les sociétés Schenker Joyau (devenue Schenker France et ci-après dénommée société Schenker) et Alliance Pack Express 51 ont conclu un contrat de sous-traitance en matière de transport à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9aaf

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [I] [W] a été engagée par la SCI la CROE FRANCE selon contrat à durée indéterminée, en qualité de femme de chambre à compter du 1er novembre 2008, moyennant un salaire

Source officielle
CA

17e chambre

5fda39d07b963d80129c5ddf

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

LA COUR, Mme [F] [N] a été engagée par la société [R], étude notariale, en qualité d'hôtesse d'accueil-standardiste, par contrat à durée indéterminée en date du 21 juin 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad748cc85d769d11dad39

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

[K] [S] a été embauché par la société « Les Paveurs du Morin » le 29 Avril 2013, selon contrat de travail écrit à durée indéterminée, en qualité de chargé d'affaires, ETAM, niveau EA de la convention

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc80c83176e841e8319

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

.. a été engagé par la société Lear Corporation Seating France, qui a pour activité principale la fabrication d'équipements automobiles, en qualité d'opérateur de production, par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadcf9df06aa6fd3c64d3b

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

La relation contractuelle s'est poursuivie par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2010. Au dernier état de la relation contractuelle, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb2afe3688fdbfbf228735

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

civile ; Signé par Joëlle DOAT, Président, et par Manon FADHLAOUI auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ************* Suivant contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb495162c878273a1fb6fe

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Par la suite, un contrat de travail à durée indéterminée a été signé le 7 janvier 2011. Ce contrat prévoyait également les fonctions d'assistante de vie et l'utilisation de chèques emploi service.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464e5074e42d7b87059e

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[U] [R] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2014 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fa48f9482f6f0832be

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Le 28 mars 2011, Mme [I] [S] épouse [U] était embauchée par la congrégation des soeurs hospitalières de [Localité 6] en qualité de secrétaire de direction par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd948b5ee7e1e30418d4c69

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 30 septembre 2002, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95050c3298d391579b030

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Le contrat s'est poursuivi à durée indéterminée et par avenant à effet du 1er janvier 2013, les parties ayant convenu d'une annualisation du temps de travail conformément à l'accord d'entreprise du 28

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fd98d5761ca7d7e0b26a182

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 17 Avril 2019, avec effet différé jusqu'au 18 Septembre 2019 EXPOSE DES FAITS [HD] [KY] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 26

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd99dffc1a456909e43d791

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

EXPOSE DES FAITS Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 1983, la société RosaRosa et fils a engagé M. [M] en qualité de chauffeur poids lourd.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1da1cdc6046d47478967

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[A] [T] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (moyenne de 80 heures par mois, lissée sur l'année, soit 960 heures par an) à compter du 2 septembre 2013 en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d18d

Appel

27 mars 2009

27 mars 2009

SUR LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ET LA REQUALIFICATION DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE Madame X... a signé le 21 mai 2001 un contrat de travail à durée indéteminée en qualité de caissière.

Source officielle