à son infirmation et demande à la cour, statuant à nouveau de'la réformer en toutes ses dispositions, Vu l'article 1134 (ancien) et 1905 et suivants du code civil, ensemble les articles 2288 et suivants

Exposé du litige Du 1er juillet 1974 au 31 octobre 1992, M. [Z] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [4]. Le 8 juillet 2011, M.

Exposé du litige Du 1er avril 1974 au 31 octobre 1992, M. [M] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 4]. Le 8 juillet 2011, M.

Exposé du litige Du 1er avril 1972 au 31 octobre 1992, M. [Y] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 4]. Le 8 juillet 2011, M.

Exposé du litige Du 1er avril 1973 au 31 octobre 1992, M. [V] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 4]. Le 8 juillet 2011, M.

Exposé du litige Du 1er novembre 1970 au 31 octobre 1992, M. [U] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 4]. Le 8 juillet 2011, M.

Exposé du litige Du 1er novembre 1970 au 30 avril 1994, M. [R] a exercé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 4]. Le 8 juillet 2011, M.

[K] [Q] [Y] la prise en charge de cette maladie, et par courrier du 6 décembre 1995, a fixé à 10'% le taux d'IPP de la victime, porté à 15'% à compter du 1er mars 2007, suivant courrier daté du 21 juin

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ZANATTA, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme J.

juin 2003 au 13 août 2004. 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

de l'article 700 du Code de procédure civile.