L'article 6.1 du contrat de travail de Mme [M] stipule : « La rémunération variable brute annuelle de Madame [M] [R] est fixée à 10 000 € à objectif annuel atteint.

Le 1er septembre 2012, l'engagement était à temps complet pour 169 heures mensuelles ( la rémunération comprenant les 35 heures légales et les heures majorées comprises entre 35 et 39 heures).

Par courrier du 17 mars 2021, la société [2] a de nouveau adressé à M.

Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié.

[H] a de nouveau saisi la commission de surendettement des particuliers de [Localité 6] le 04 février 2025, laquelle a déclaré recevable sa demande le 20 février 2025.

totale brute du salarié, contrepartie du travail fourni, à l'exclusion de l'indemnisation de frais professionnels, la rémunération n'obéissant pas à la même définition en droit du travail et en droit

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ LES DAUPHINS pris en la personne de son syndic en exercice la SARL NOUVELLE GESTION DU GOLFE, dont le siège social est sis [Adresse 1], el le-même prise

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de M. [C] s'élevait à la somme de 3331,64€ M.

[G] de ses demandes et prétentions, Statuant à nouveau : - dire M.

Le 31 mars 2016, Hervé Y... a demandé que son père soit convoqué à une audience de conciliation devant le juge des saisies des rémunérations du tribunal d'instance d'Orléans afin d'obtenir paiement de

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale des services de l'automobile, le salarié percevait une rémunération mensuelle brute de 2 237,61 euros.

N° de minute : 85/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VQ6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février

[C] [K], - l'autoriser en conséquence à faire pratiquer par Me [I] [Q], Commissaire de justice à [Localité 1] (75) la saisie des rémunérations de M.

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

En l'espèce, il ressort du libellé de la décision attaquée que la saisie des rémunérations litigieuse a été ordonnée par un 'jugement en matière de saisie des rémunérations', 'sous la présidence de (..

Sa rémunération se décompose en deux parties : - une partie fixe mensuelle, - une partie variable calculée sur la base d'un Plan de Rémunération Variable (PRV), en fonction d'objectifs déterminés annuellement

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

A ce jour, [21] n'est pas revenu sur cette nouvelle stratégie.

Elle soutient que ces virements ne constituent pas la rémunération due à M. [R] en sa qualité de gérant, les statuts ne prévoyant pas une rémunération à hauteur des sommes prélevées et M.

Réformer le jugement et, statuant à nouveau : .