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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d08b510604f5bc1e62

5 avril 2023

5 avril 2023

Celui-ci fait valoir que'son licenciement est la conséquence des fautes et de la légèreté blâmable de l'employeur qui a, avant comme après la cession intervenue en avril 2018, pris une série de décisions

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e64

5 avril 2023

5 avril 2023

Celui-ci fait valoir que son licenciement est la conséquence des fautes et de la légèreté blâmable de l'employeur qui a, avant comme après la cession intervenue en avril 2018, pris une série de décisions

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e66

5 avril 2023

5 avril 2023

Celui-ci fait valoir que son licenciement est la conséquence des fautes et de la légèreté blâmable de l'employeur qui a, avant comme après la cession intervenue en avril 2018, pris une série de décisions

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e68

5 avril 2023

5 avril 2023

Celui-ci fait valoir que son licenciement est la conséquence des fautes et de la légèreté blâmable de l'employeur qui a, avant comme après la cession intervenue en avril 2018, pris une série de décisions

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6a

5 avril 2023

5 avril 2023

[Z] [H] [V] fait valoir que le licenciement des salariés est la conséquence des fautes et de la légèreté blâmable de l'employeur, lesquelles se sont illustrées au travers des opérations suivantes : '

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6c

5 avril 2023

5 avril 2023

[R] [X] [P] fait valoir que le licenciement des salariés est la conséquence des fautes et de la légèreté blâmable de l'employeur, lesquelles se sont illustrées au travers des opérations suivantes : '

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6e

5 avril 2023

5 avril 2023

Celui-ci fait valoir que son licenciement est la conséquence des fautes et de la légèreté blâmable de l'employeur qui a, avant comme après la cession intervenue en avril 2018, pris une série de décisions

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e70

5 avril 2023

5 avril 2023

Celui-ci fait valoir que son licenciement est la conséquence des fautes et de la légèreté blâmable de l'employeur qui a, avant comme après la cession intervenue en avril 2018, pris une série de décisions

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e72

5 avril 2023

5 avril 2023

Celui-ci fait valoir que son licenciement est la conséquence des fautes et de la légèreté blâmable de l'employeur qui a, avant comme après la cession intervenue en avril 2018, pris une série de décisions

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e74

5 avril 2023

5 avril 2023

Celui-ci fait valoir que'son licenciement est la conséquence des fautes et de la légèreté blâmable de l'employeur qui a, avant comme après la cession intervenue en avril 2018, pris une série de décisions

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e76

5 avril 2023

5 avril 2023

Celui-ci fait valoir que'son licenciement est la conséquence des fautes et de la légèreté blâmable de l'employeur qui a, avant comme après la cession intervenue en avril 2018, pris une série de décisions

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e78

5 avril 2023

5 avril 2023

Celui-ci fait valoir que'son licenciement est la conséquence des fautes et de la légèreté blâmable de l'employeur qui a, avant comme après la cession intervenue en avril 2018, pris une série de décisions

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e7c

5 avril 2023

5 avril 2023

Celui-ci fait valoir que'son licenciement est la conséquence des fautes et de la légèreté blâmable de l'employeur qui a, avant comme après la cession intervenue en avril 2018, pris une série de décisions

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d38b510604f5bc1e7e

5 avril 2023

5 avril 2023

Celui-ci fait valoir que'son licenciement est la conséquence des fautes et de la légèreté blâmable de l'employeur qui a, avant comme après la cession intervenue en avril 2018, pris une série de décisions

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d38b510604f5bc1e80

5 avril 2023

5 avril 2023

Celui-ci fait valoir que'son licenciement est la conséquence des fautes et de la légèreté blâmable de l'employeur qui a, avant comme après la cession intervenue en avril 2018, pris une série de décisions

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d38b510604f5bc1e82

5 avril 2023

5 avril 2023

Celui-ci fait valoir que'son licenciement est la conséquence des fautes et de la légèreté blâmable de l'employeur qui a, avant comme après la cession intervenue en avril 2018, pris une série de décisions

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d38b510604f5bc1e84

5 avril 2023

5 avril 2023

Celui-ci fait valoir que'son licenciement est la conséquence des fautes et de la légèreté blâmable de l'employeur qui a, avant comme après la cession intervenue en avril 2018, pris une série de décisions

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d38b510604f5bc1e86

5 avril 2023

5 avril 2023

Celui-ci fait valoir que'son licenciement est la conséquence des fautes et de la légèreté blâmable de l'employeur qui a, avant comme après la cession intervenue en avril 2018, pris une série de décisions

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d48b510604f5bc1e88

5 avril 2023

5 avril 2023

Celui-ci fait valoir que'son licenciement est la conséquence des fautes et de la légèreté blâmable de l'employeur qui a, avant comme après la cession intervenue en avril 2018, pris une série de décisions

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d48b510604f5bc1e8a

5 avril 2023

5 avril 2023

Celui-ci fait valoir que'son licenciement est la conséquence des fautes et de la légèreté blâmable de l'employeur qui a, avant comme après la cession intervenue en avril 2018, pris une série de décisions

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