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140 224 résultats pour « prononcé par un seul magistrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfb542d85a267f3c74f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 09 juillet 2025 à 19h25, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688d9d1ea7cb93066e4439a6

Appel

1 août 2025

1 août 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 29 juillet 2025 à 20h12, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [N] [N] [Z] en zone d'attente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689435bc2f9f358a417218e8

Appel

6 août 2025

6 août 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 04 août 2025 à 20h09, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689435cd2f9f358a417218f8

Appel

6 août 2025

6 août 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 04 août 2025 à 20h16, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de 5 août 2025 en zone d'attente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689435cf2f9f358a417218fa

Appel

6 août 2025

6 août 2025

susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente ".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689435da2f9f358a41721904

Appel

6 août 2025

6 août 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 04 août 2025 à 20h12, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689435dc2f9f358a41721906

Appel

6 août 2025

6 août 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 04 août 2025 à 20h01 disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6813036a6a331c9f4ab39b82

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 27 avril 2025 à 19h37, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [F] [K] [J] [W], en zone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4ada576ec6bab6dfbab87

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 04 avril 2025 à 15h29, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602541c1a56b8e1651f13

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 05 avril 2025 à 17h07, rejetant les moyens d'irrecevabilité, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602541c1a56b8e1651f15

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente ".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602541c1a56b8e1651f17

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602541c1a56b8e1651f19

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 06 avril 2025 à 14h47 disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [W] [Z] [E], en zone d'attente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602541c1a56b8e1651f1b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 06 avril 2025 à 14h49, sur le fond, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602551c1a56b8e1651f23

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 05 avril 2025 à 17h06, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [D] [Y] [U] [F], en zone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723059db5bb5c624d2def

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 19 avril 2025 à 14h51, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0066129746fdd69d27

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 1 avril 2025 à 15h07, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [I] [F] [G], en zone d'attente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71bf6

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 22 octobre 2025 à 19h05, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [P] [S] en zone d'attente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b59cdc6046d47f269dc

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 21 mai 2026 à 13h09, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b53cdc6046d47f2697f

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 21 mai 2026 à 13h07, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de 22 mai 2026 en zone d'attente

Source officielle

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