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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6163cdada4f434918a1e521e
11 février 2010
un douzième pour tenir compte du treizième mois' ; Considérant qu'en l'espèce la lettre de licenciement est ainsi rédigée : 'Nous faisons suite à votre entretien en date du 2 octobre 2008, à la réunion
Cour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b6
21 juin 2011
invoque, les résultats d'exploitation en baisse au cours des années 2008 et 2009 ; ceux-ci ne sont pas de nature à justifier les difficultés économiques qu'elle invoque ; en effet, le procès verbal de réunion
6253ccb9bd3db21cbdd9112f
17 février 2014
Qu'il résulte de la lecture du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 4 octobre 2012 que le Président, M. B... déclarait « A partir du moment qu'il y a tribunal.
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Qu'il résulte de la lecture du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 4 octobre 2012 que le Président, M. C... déclarait « A partir du moment qu'il y a tribunal.
6253ccbabd3db21cbdd9113a
6253ccbabd3db21cbdd91140
Qu'il résulte de la lecture du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 4 octobre 2012 que le Président, M. A... déclarait « A partir du moment qu'il y a tribunal.
6253ca5ebd3db21cbdd8ad62
30 janvier 2008
; que les effets du projet litigieux ne sont pas limités au centre de Lyon 7, le dit projet n'étant pas spécifique ; que si lors de réunions du comité d'entreprise, le représentant de la direction a évoqué
Pôle 6 - Chambre 5
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5 mars 2020
La cour constate que la dénonciation de ces engagements a été précédée d'une information auprès des institutions représentatives du personnel, cette question ayant été abordée à l'occasion de la réunion
6253c9dbbd3db21cbdd89617
18 septembre 2007
de prud'hommes le 8 février 2002, demande à la cour de déclarer M Jean-Paul X... irrecevable et tous cas mal fondé en son appel et en ses demandes principales et subsidiaires, confirmer le jugement entrepris
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Maria irrecevable et tous cas mal fondé en son appel et en ses demandes principales et subsidiaires, confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et condamner Madame X...
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de prud'hommes le 8 février 2002, demande à la cour de déclarer M Christian X... irrecevable et tous cas mal fondé en son appel et en ses demandes principales et subsidiaires, confirmer le jugement entrepris
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prud'hommes le 8 février 2002, demande à la cour de déclarer Madame Corinne X... irrecevable et tous cas mal fondé en son appel et en ses demandes principales et subsidiaires, confirmer le jugement entrepris
6253cb9fbd3db21cbdd8de44
18 mai 2011
société l'indique dans la lettre de licenciement qui ont précisément pour fonction de remplacer les salariés absents ; qu'enfin, si l'absentéisme dans les ateliers est évoqué dans les comptes-rendus de réunion
8ème Ch Prud'homale
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14 janvier 2026
Les deux rapports ont été restitués lors de la réunion du Comité d'entreprise en date du 9 mai 2019.
Chambre Sociale
62736aeea58162057dac68b3
3 mai 2022
L'employeur justifie dans ce cadre avoir organisé les réunions d'information et de consultation suivantes: - organisation d'une réunion du comité d'entreprise le 23 avril 2018 avec remise d'une note
616323173dbed56e5e2c2f71
6 octobre 2011
n'exerce pas de pouvoir disciplinaire même à l'égard des agents commerciaux qu'il encadre et, ainsi, ne représente pas l'autorité centrale de la SAS LUXOTTICA FRANCE'; Que les procès-verbaux des réunions
616323173dbed56e5e2c2f72
Pôle 6 - Chambre 6
5fde2f160c7dd80c1cf3c4ac
4 juillet 2018
Tony Didier conclut à la réformation du jugement entrepris.
5fde2f1b0c7dd80c1cf3c4af
Maria conclut à la réformation du jugement entrepris.
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[X], membre du comité d'entreprise. Au demeurant, M.
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