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24 979 résultats pour « réunion dans l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163cdada4f434918a1e521e

Appel

11 février 2010

11 février 2010

un douzième pour tenir compte du treizième mois' ; Considérant qu'en l'espèce la lettre de licenciement est ainsi rédigée : 'Nous faisons suite à votre entretien en date du 2 octobre 2008, à la réunion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2b6

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

invoque, les résultats d'exploitation en baisse au cours des années 2008 et 2009 ; ceux-ci ne sont pas de nature à justifier les difficultés économiques qu'elle invoque ; en effet, le procès verbal de réunion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd9112f

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Qu'il résulte de la lecture du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 4 octobre 2012 que le Président, M. B... déclarait « A partir du moment qu'il y a tribunal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91135

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Qu'il résulte de la lecture du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 4 octobre 2012 que le Président, M. C... déclarait « A partir du moment qu'il y a tribunal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9113a

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Qu'il résulte de la lecture du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 4 octobre 2012 que le Président, M. B... déclarait « A partir du moment qu'il y a tribunal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91140

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Qu'il résulte de la lecture du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 4 octobre 2012 que le Président, M. A... déclarait « A partir du moment qu'il y a tribunal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad62

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

; que les effets du projet litigieux ne sont pas limités au centre de Lyon 7, le dit projet n'étant pas spécifique ; que si lors de réunions du comité d'entreprise, le représentant de la direction a évoqué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd948b5ee7e1e30418d4c69

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

La cour constate que la dénonciation de ces engagements a été précédée d'une information auprès des institutions représentatives du personnel, cette question ayant été abordée à l'occasion de la réunion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89617

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

de prud'hommes le 8 février 2002, demande à la cour de déclarer M Jean-Paul X... irrecevable et tous cas mal fondé en son appel et en ses demandes principales et subsidiaires, confirmer le jugement entrepris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89619

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Maria irrecevable et tous cas mal fondé en son appel et en ses demandes principales et subsidiaires, confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et condamner Madame X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8961a

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

de prud'hommes le 8 février 2002, demande à la cour de déclarer M Christian X... irrecevable et tous cas mal fondé en son appel et en ses demandes principales et subsidiaires, confirmer le jugement entrepris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8961b

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

prud'hommes le 8 février 2002, demande à la cour de déclarer Madame Corinne X... irrecevable et tous cas mal fondé en son appel et en ses demandes principales et subsidiaires, confirmer le jugement entrepris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9fbd3db21cbdd8de44

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

société l'indique dans la lettre de licenciement qui ont précisément pour fonction de remplacer les salariés absents ; qu'enfin, si l'absentéisme dans les ateliers est évoqué dans les comptes-rendus de réunion

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbd7cdc6046d4761aaac

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les deux rapports ont été restitués lors de la réunion du Comité d'entreprise en date du 9 mai 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeea58162057dac68b3

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

L'employeur justifie dans ce cadre avoir organisé les réunions d'information et de consultation suivantes: - organisation d'une réunion du comité d'entreprise le 23 avril 2018 avec remise d'une note

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616323173dbed56e5e2c2f71

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

n'exerce pas de pouvoir disciplinaire même à l'égard des agents commerciaux qu'il encadre et, ainsi, ne représente pas l'autorité centrale de la SAS LUXOTTICA FRANCE'; Que les procès-verbaux des réunions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616323173dbed56e5e2c2f72

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

n'exerce pas de pouvoir disciplinaire même à l'égard des agents commerciaux qu'il encadre et, ainsi, ne représente pas l'autorité centrale de la SAS LUXOTTICA FRANCE'; Que les procès-verbaux des réunions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f160c7dd80c1cf3c4ac

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Tony Didier conclut à la réformation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f1b0c7dd80c1cf3c4af

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Maria conclut à la réformation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f1f0c7dd80c1cf3c4b1

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

[X], membre du comité d'entreprise. Au demeurant, M.

Source officielle

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