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1 293 résultats pour « relations entre la mère et le défendeur à l'action »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6866136e27f49a37ec714d98

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dès lors qu'il n'est pas allégué, ni a fortiori justifié par les sociétés défenderesses qu'une convention ait été conclue entre les sociétés Eurekakids et Damerik S.L. pour mettre le salarié à disposition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6780b933b10ab0632f704a24

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les relations de travail étaient soumises aux dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67f0bfed7404cfa73fa4bc77

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ils ont toujours vécu dans cette maison et venaient ensuite régulièrement y voir leur mère. .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61627e9f38d18b7ebf63d203

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

[Q] de son désistement d'instance et d'action à l'encontre d'une SCI ESPACE FRANKLIN sans aucune relation avec la cause.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc5ecdc6046d477cb781

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[I] [O] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc64cdc6046d477cb7d0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il n'est pas contesté, ni contestable qu'il n'existe aucun contrat de travail, ni toute autre relation contractuelle entre les intimées et l'appelante, que celle-ci ne formule aucune observation sur la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc6ccdc6046d477cb82a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[G] [V] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc74cdc6046d477cb8c7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il n'est pas contesté, ni contestable qu'il n'existe aucun contrat de travail, ni toute autre relation contractuelle entre les intimées et l'appelante, que celle-ci ne formule aucune observation sur la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc7bcdc6046d477cb92d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il n'est pas contesté, ni contestable qu'il n'existe aucun contrat de travail, ni toute autre relation contractuelle entre les intimées et l'appelante, que celle-ci ne formule aucune observation sur la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc81cdc6046d477cb9a7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il n'est pas contesté, ni contestable qu'il n'existe aucun contrat de travail, ni toute autre relation contractuelle entre les intimées et l'appelante que ne formule aucune observation sur la demande de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc8fcdc6046d477cba72

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il n'est pas contesté, ni contestable qu'il n'existe aucun contrat de travail, ni toute autre relation contractuelle entre les intimées et l'appelante, que celle-ci ne formule aucune observation sur la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dee4cdc6046d477d3039

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[C] [A] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969deebcdc6046d477d3099

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il n'est pas contesté, ni contestable qu'il n'existe aucun contrat de travail, ni toute autre relation contractuelle entre les intimées et que celle-ci ne formule aucune observation sur la demande de mise

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969def9cdc6046d477d3179

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il n'est pas contesté, ni contestable qu'il n'existe aucun contrat de travail, ni toute autre relation contractuelle entre les intimées et l'appelante que celle-ci ne formule aucune observation sur la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969df01cdc6046d477d320b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[E] [Y] [C] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969df08cdc6046d477d326f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il n'est pas contesté, ni contestable qu'il n'existe aucun contrat de travail, ni toute autre relation contractuelle entre les intimées et l'appelante que celle-cine formule aucune observation sur la demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9ed

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Le 2 janvier 2007, la salariée a écrit à Eric Z... pour : - lui rappeler que lors de leur entrevue du 30 novembre 2006, elle s'était plainte de l'attitude malveillante brusquement adaptée par sa mère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86be1

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

et son absence d'information sur les modalités de financement relatives à la création de la structure d'une EURL Holding ZR FINANCES qu'il entendait mettre en place pour le rachat d'actions de la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63ca42f29066fd7c90fc26e3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de Madame [U], - condamner in solidum les défendeurs et intimés à payer à chacune d'entre elles une somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral, avec intérêt

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc88cdc6046d477cba0c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il n'est pas contesté, ni contestable qu'il n'existe aucun contrat de travail, ni toute autre relation contractuelle entre les intimées et l'appelante, que celle-ci ne formule aucune observation sur la

Source officielle

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