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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6866136e27f49a37ec714d98
2 juillet 2025
Dès lors qu'il n'est pas allégué, ni a fortiori justifié par les sociétés défenderesses qu'une convention ait été conclue entre les sociétés Eurekakids et Damerik S.L. pour mettre le salarié à disposition
Pôle 6 - Chambre 8
6780b933b10ab0632f704a24
9 janvier 2025
Les relations de travail étaient soumises aux dispositions de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.
Chambre civile TGI
67f0bfed7404cfa73fa4bc77
4 avril 2025
Ils ont toujours vécu dans cette maison et venaient ensuite régulièrement y voir leur mère. .
Pôle 5 - Chambre 9
61627e9f38d18b7ebf63d203
24 octobre 2013
[Q] de son désistement d'instance et d'action à l'encontre d'une SCI ESPACE FRANKLIN sans aucune relation avec la cause.
Chambre sociale 4-6
6969dc5ecdc6046d477cb781
15 janvier 2026
[I] [O] aux entiers dépens.
6969dc64cdc6046d477cb7d0
Il n'est pas contesté, ni contestable qu'il n'existe aucun contrat de travail, ni toute autre relation contractuelle entre les intimées et l'appelante, que celle-ci ne formule aucune observation sur la
6969dc6ccdc6046d477cb82a
[G] [V] aux entiers dépens.
6969dc74cdc6046d477cb8c7
6969dc7bcdc6046d477cb92d
6969dc81cdc6046d477cb9a7
Il n'est pas contesté, ni contestable qu'il n'existe aucun contrat de travail, ni toute autre relation contractuelle entre les intimées et l'appelante que ne formule aucune observation sur la demande de
6969dc8fcdc6046d477cba72
6969dee4cdc6046d477d3039
[C] [A] aux entiers dépens.
6969deebcdc6046d477d3099
Il n'est pas contesté, ni contestable qu'il n'existe aucun contrat de travail, ni toute autre relation contractuelle entre les intimées et que celle-ci ne formule aucune observation sur la demande de mise
6969def9cdc6046d477d3179
Il n'est pas contesté, ni contestable qu'il n'existe aucun contrat de travail, ni toute autre relation contractuelle entre les intimées et l'appelante que celle-ci ne formule aucune observation sur la
6969df01cdc6046d477d320b
[E] [Y] [C] aux entiers dépens.
6969df08cdc6046d477d326f
Il n'est pas contesté, ni contestable qu'il n'existe aucun contrat de travail, ni toute autre relation contractuelle entre les intimées et l'appelante que celle-cine formule aucune observation sur la demande
Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ed
20 octobre 2010
Le 2 janvier 2007, la salariée a écrit à Eric Z... pour : - lui rappeler que lors de leur entrevue du 30 novembre 2006, elle s'était plainte de l'attitude malveillante brusquement adaptée par sa mère
6253c8f0bd3db21cbdd86be1
2 octobre 2003
et son absence d'information sur les modalités de financement relatives à la création de la structure d'une EURL Holding ZR FINANCES qu'il entendait mettre en place pour le rachat d'actions de la société
Pôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26e3
19 janvier 2023
de Madame [U], - condamner in solidum les défendeurs et intimés à payer à chacune d'entre elles une somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral, avec intérêt
6969dc88cdc6046d477cba0c
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