Suite à sa dissolution par transmission universelle de son patrimoine entre les mains de son associée unique, la société Axone invest, celle-ci s'est substituée à la société Axone conseil en qualité de

Les assignations ont toutes été délivrées à personnes habilitées.

*] Que cette somme ayant été réglée par les époux X... directement entre les mains du liquidateur de MF VALOIS, la société JACADI est en droit d'en revendiquer le prix et condamner, en conséquence,

[L] [E], mandataire ad 'hoc de ladite société, au paiement des sommes suivantes : . 1 153,52 euros brut à titre de rappel de salaire entre la fin de l'arrêt maladie et la visite de reprise, outre 115,35

La créance de la BNP PARIBAS a été admise au passif de la société VITALITÉ-HABITAT le 12 août 2014 pour les sommes déclarées entre les mains du mandataire judiciaire le 28 novembre 2015, de 39.126,88 euros

28 568,40 euros au titre de la main d'oeuvre, soit une somme totale de 118 283,20 euros HT.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12848 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai

les mains de M.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Sylvie X... a été engagée le 4 mai 1998 en qualité de responsable des achats par la société NÉGOCE MAINTENANCE INDUSTRIE, qui a été déclarée en liquidation

[E] [L] aux entiers dépens.

d'autre part, Monsieur et Madame [Y], - prononcé la nullité du contrat de crédit affecté en date du 21 mai 2012 conclu entre, d'une part, la société BANQUE SYGMA et, d'autre part, Monsieur et Madame

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 mai 2025. L'audience de plaidoirie a été fixée au 5 mai 2025.

Le tribunal a jugé que le prêteur avait commis une faute en libérant les fonds entre les mains du vendeur ' sur la base de bons de commande intrinsèquement nuls ', ce qui le privait de son droit à restitution

[Z] [H] la somme de 54465,85 euros au titre des pertes de loyers subies de juin 2008 à mai 2013, la somme de 25816,70 euros qu'il a dû rembourser à l'Anah du fait de la durée anormale du chantier et du

La société Uniti a demandé, à titre reconventionnel, le remboursement de sommes payées mensuellement à la société Saphir Transactions, entre mars 2017 et juin 2020 pour un montant total de 252 000 euros

C..., mandataire judiciaire ; Par ordonnance du 16 mars 2010, le juge commissaire a admis la créance des époux X.... Par jugement du 9 avril 2010, M.

date d'exigibilité de chaque échéance, majoré d'une marge de 3 % (soit un montant total de 3.668.171,94 €) et enjoint à la ville de reprendre les paiements entre les mains de CAFFIL ; -confirmer la décision

Attendu par suite, qu'à compter du mois d'avril 2001, le mandataire liquidateur de la SARL Modern Hôtel aurait pu obtenir l'autorisation du maire de [Localité 18] de rebrancher l'installation de gaz avec

A, le 1er novembre 2016, constituait des revenus de capitaux mobiliers qu'elle a imposés entre les mains de ce dernier, sur le fondement du a de l'article 111 du code général des impôts, au titre de l'année

M. et Mme [C] sont dès lors mal fondés à réclamer le remboursement du coût de cette étude en application de l'article R. 231-5 du code de la construction et de l'habitation.