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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

60332e332ee8579f54142876

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Le 23 septembre 2013, la société FDE a informé monsieur [S] de la fin de son contrat de travail, et ce, à l'issue de sa période d'essai jugée infructueuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e7ec25a97f0381f572b

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Aux termes de l'article L.1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation, aucun salarié ne peut être

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6dbe64d7e510245168

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

L'article L1132-1 du code du travail prévoit qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eef82e6a8e4f13ca6161

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

[G], l'organisme de recouvrement relève que le contrat de travail a été rompu en période d'essai, alors que dans le cas d'une rupture d'essai aucune indemnité n'est due par l'employeur.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03818_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

envisage de procéder à son renouvellement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163279133484180ee7228d4

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

07 Janvier 2010 RG : F 08/01647 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 JUIN 2011 APPELANTE : SAS KALISTERRA [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne

Source officielle
CA

Chambre sociale

68660f8dbbe0ac41ca81b21d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Chacun d'entre eux prévoit une période d'essai.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02138_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b286

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

d'une période d'essai d'une durée égale à la durée minimale inscrite au contrat, a dégénéré en abus.

Source officielle
CA

6e chambre

6375e63419047edcd18ff1d8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail ».

Source officielle
CA

15e chambre

6364bc45e405357f749ead34

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Selon avenant au contrat de travail, la société a renouvelé le contrat à durée déterminée de 6 mois sur la période allant du 17 avril 2019 au 30 juin 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60370823ab90b4a2d1471741

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

L'arrêt de travail de Mme [X] [M] a été renouvelé pour la période du 6 mai au 7 juin ; puis du 6 juin au 6 juillet 2014 .

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02370_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Si l’appelante soutient que l’ESAT Marsoulan ne lui a signalé aucune infiltration ou fuite de 2016 à 2018, période durant laquelle elle est intervenue à plusieurs reprises pour des travaux d’entretien,

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb253f7f060d28c786b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ou de personnes morales.

Source officielle
CA

6e chambre

6375e50719047edcd18ff170

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle a été confirmée à son poste à la fin de la période d'essai de quatre mois se terminant le 2 avril 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f30c

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

par an est insuffisant, ce renouvellement devant être opéré tous les neuf mois pour un coût de 800 € par paire de chaussures, tandis que le renouvellement des chaussons orthopédiques est nécessaire tous

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd96e1e728ef45ab04d720d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

2012 indépendamment de toute période d'essai.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f9616d9e13277d6e39e7

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le 5 février 2018, après une période de mise à pied conservatoire, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00386_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Contrairement à ce que soutient la société requérante, la décision du 25 mai 2018 prise par l'ANSES, qui vise la demande de renouvellement présentée par l'intéressée, consiste bien en un refus de renouvellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddeb

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Sur la période CDI : - fixer le montant du salaire mensuel de la période C. D. I. à la somme de 1. 221, 40 € Brut (8.

Source officielle

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