Elle soutient que le secteur d'activité pertinent pour l'appréciation des difficultés est le pôle LIVE en France et non le groupe entier.

La société Vauban Partenaires exerçait son activité dans le secteur du capital investissement (private equity) consistant en la prise de participations dans des sociétés non cotées en bourse, afin de permettre

Il affirme que le chauffeur est soumis à un secteur géographique déterminé, que la plateforme lui indique la zone dans laquelle il doit se positionner pour obtenir des clients.

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Cette réorganisation implique et nous conduit à supprimer définitivement votre poste de directeur de secteur d'activité au sein du service formation.

[Y] ne conteste pas par ailleurs qu'il a été placé en activité partielle pendant deux mois en 2020 et qu'aucune rémunération variable n'est due au titre de cette période.

Il a accepté le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et son contrat a été rompu le 20 décembre 2017.

Sur la validité de la clause de non-concurrence Mme [O] demande que soit prononcée la nullité de la clause de non-concurrence aux motifs suivants : - le secteur géographique trop important ; - l'insuffisance

Le secteur d'activité du salarié a été élargi par avenant du 28.06.1994.

de la cause économique du licenciement, laissant la détermination du secteur d'activité du groupe dont relève l'entreprise au pouvoir souverain des juges du fond.

Les sociétés Imaye Graphic et Brio relèvent du secteur d'activité de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques et la société Easycom relève du secteur d'activité des agences de publicité.

* Le contrat à durée déterminée du 5 septembre 2005 Considérant que M.

Enfin, elle estime que le motif économique invoqué par l'employeur est fictif car l'activité du site de [Localité 10] est plus importante que celle de [Localité 4].

Il s'agit donc ici de déterminer la 'dangerosité' de Mme [C] [K] au regard du secteur d'activité du créancier de la clause de non-concurrence et en considération de la nature des fonctions et du niveau

Les relations de travail se sont ensuite poursuivies par le biais d'un nouveau contrat à durée déterminée du 18 décembre 2012 au 18 mars 2013, puis d'un contrat à durée indéterminée.

déterminée conclus hors les cas de recours autorisés pour pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise et pour une durée supérieure à celle autorisée par la loi doivent être