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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
63d37b32d1bc2605de4b4cea
26 janvier 2023
pour le compte de tiers ; services de diffusion publicitaire et commerciale à savoir services de diffusion de matériels publicitaires et commerciaux (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité
8ème Ch Prud'homale
67ee177051255e24994fc401
2 avril 2025
La convention collective applicable est celle du commerce de gros.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
critères de classement prévus par l'article R. 214-112 ou si le volume global maximal pouvant être stocké est supérieur ou égal à 50 000 mètres cubes.
DCA_20MA03054_20221208
DCA_20MA03055_20221208
DCA_20MA03056_20221208
Chbre Sociale Prud'Hommes
64ae4673a1775905dba3ba5c
11 juillet 2023
[X] [D] avait pour missions : -organisation de la vente, -respect de la législation en matière d'affichage des prix de vente des produits (intérieur et extérieur promotions...), -responsabilité du personnel
4ème chambre commerciale
6347ac4929ffd2adfff4f360
12 octobre 2022
Il convient cependant d'extraire de cette liste, les désordres généralisés de la plage de piscine, qui sont la conséquence de l'utilisation de matériaux gélifs.
CHAMBRE SOCIALE A
66177da5e5d80f0008c2e76c
10 avril 2024
à durée indéterminée le 15 mars 2012, à effet du 2 avril 2012, en qualité de chef de rayon 'en formation', statut cadre, niveau VII, de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros
Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe7
8 mars 2000
- une redevance d'équipement de 4,5 % du chiffre d'affaires, contrepartie du financement des agencements et matériels du restaurant, dont l'achat et le financement étaient assurés, contrairement aux
4ème chambre
DCA_22TL21390_20240709
9 juillet 2024
GQ..., Mme GR..., M. DU..., Mme DU..., Mme MR..., M. DV..., Mme N..., M. N..., Mme MN... KC..., Mme NJ... KC..., M. KC..., Mme NU..., M. AU..., Mme AW..., Mme MS..., M. MS..., M. GZ..., Mme BC..., M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fca72a07836e25f19056e5a
14 octobre 2020
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La société Auxiga est spécialisée dans la garantie bancaire au travers d'une activité de gage sur stock.
DCA_20MA03053_20221208
DCA_20MA03062_20221208
6253cc5fbd3db21cbdd8feb1
28 novembre 2012
est tout aussi constant que Monsieur Z... par un courrier également du 10 avril 2005, remis en mains propres aux intéressés, a refusé le préavis d'un mois et a dispensé l'un et l'autre des intimés de venir
Chambre sociale 4-4
6719e51e5857dd64cbdaa760
23 octobre 2024
Elle applique la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Chambre sociale
680b1f9f4d571f883366928e
24 avril 2025
toujours été déclarées par ce dernier et récupérées sous forme de repos compensateur équivalent comme le prévoient les dispositions conventionnelles (Convention collective nationale de commerces de gros
67f4b120da16d54af38e630c
3 avril 2025
°38 de l'appelante) qu'elle devait à ce titre se former à la gestion administrative et financière ainsi qu'au développement de l'entreprise, ce qui comprend notamment la détermination et le suivi du stock
Chambre Sociale
69e1c650cdc6046d4788c846
16 avril 2026
Bonne connaissance technique, bonne gestion du stock, bonne tenue du centre'. - Un courriel du 26 janvier 2023 du salarié à M.
Pôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9d4
9 avril 2025
déclarer la société INO-ROPE recevable et bien fondée en ses demandes, de débouter les intimées de l'ensemble de leurs demandes, de juger qu'en fabriquant, mettant dans le commerce, offrant à la vente
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