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Elle conteste avoir disposé d'un pouvoir de direction, c'est-à-dire de contrôle, et un pouvoir disciplinaire sur l'intéressé.

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du contrat préliminaire de réservation, qui faisait apparaître pour l'essentiel un revenu mensuel garanti de 539,00 euros, une épargne mensuelle lissée de 159,00 euros, une économie d'impôt de 19.492,00

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le premier ; que toutefois, d'une part, ceci ne résulte pas des stipulations du contrat en date du 20 septembre 2012 qui a au contraire stipulé un dépôt de garantie spécifique, qui n'a pas fait l'objet

Par acte authentique du 15 octobre 2017, ils ont contracté auprès de la banque BNP Paribas Invest Immo un emprunt dont l'objet était principalement le remboursement anticipé de deux prêts immobiliers contractés

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Conformément à un contrat qu'elles avaient conclu le 15 mai 2013, la société Revima le 24 octobre 2013 a confié à la société UPS chez qui elle dispose d'un compte (n° WV4-148), le transport de marchandises

En outre, le 5 février 2007, vous m'annoncez contre toute attente que M. [R] fait partie du personnel à reprendre en faisant valoir l'article L.122-12 du Code du Travail.'