, fins et conclusions à l'encontre de la société Taxicolis, - laissé aux parties la charge respective de leurs frais irrépétibles, - condamné les parties au paiement par moitié des frais et dépens de

[Z] [J], d'autre part, au paiement des dépens par moitié, rejeté la demande de M. et Mme [X] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande de M.

, aux frais préalablement avancés par les parties au prorata de leurs droits dans l'indivision successorale, dans le délai d'un mois à compter de la demande qui leur en sera adressée par le notaire ;

les parties qui en forment à titre principal ou incident ; Et sur les frais irrépétibles et les dépens ; Débouter le syndicat du [Adresse 8] de ses demandes au titre des frais irrépétibles et des dépens

Events (anciennement [Adresse 7]) à verser à la société Luxair une indemnité de procédure de 5.000 € pour la cause d'appel, - dit que chaque partie appelante et intimée supportera les dépens et frais

le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; ' CONDAMNER la société PIVETEAU BOIS aux entiers dépens de l'instance en référé dont les frais d'Expertise Judiciaire (3.333,70 €) et les frais

[Z] [C] a été débouté de sa demande d'autorisation de vente unilatérale, il est justifié de la confirmer également des chefs des dépens et des frais irrépétibles. M.

le cas où le juge organise les échanges entre les parties conformément à l'article 446-2 du code de procédure civile, les parties ne sont pas tenues d'échanger des conclusions avant l'audience des débats

procédure civile, dit que les dépens devaient être assumés par les parties les ayant exposés et que le coût de l'expertise judiciaire serait partagé par moitié.

[J] , partie perdante, sera condamné aux dépens d'appel et conservera la charge de ses frais irrépétibles en cause d'appel.

les parties aux dépens de l'instance qui seront employés en frais privilégiés de partage et répartis entre les parties à proportion de leur part, avec faculté de recouvrement des avocats de la cause, conformément

'; Condamne la société SCCV aux dépens de l'instance, en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 100,38 euros TTC'»'; - Déboute la société MJN de sa demande de paiement par les sociétés

, - condamné la société [1] aux dépens et aux frais de signification de la contrainte.

ses demandes aux titres des frais irrépétibles et des dépens.

; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné Monsieur [N] [I] et Madame [H] [S] épouse [I] aux entiers dépens.

l'article 700 du code de procédure civile, Laisse à la charge de Me [D] les frais irrépétibles qu'elle a exposés.

ainsi que la charge des dépens, y compris les frais d'envoi en recommandé et les frais de remise de courrier par huissier de justice.

Les frais faits sur la demande en garantie de l'acheteur, et ceux faits par le demandeur originaire ; 4.'Enfin les dommages et intérêts, ainsi que les frais et loyaux coûts du contrat.

à l'encontre de Mme [B] et de la caisse de crédit mutuel de [Localité 3] ; - constater que l'instance est éteinte ; - dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

La décision déférée sera donc confirmée sur ce point. 3- Sur les demandes de dommages et intérêts, les dépens et les frais irrépétibles de la procédure L'article 1231-1 du code civil dispose que :