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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
616246c6af0a1de0eb1b6533
7 mai 2014
CATRY, avocat au barreau du VAL D'OISE, toque : 101 INTIMÉE SA AÉROPORTS DE [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 1
6162558ebfc8340a0e74b8e0
20 février 2014
ayant son siège [Adresse 3] SARL FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT, FIPAM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentées par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 5
61625c8bd64a6b1f51487671
17 juin 2014
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Sabine LIEGES de
Pôle 1 - Chambre 3
61625c8dd64a6b1f51487680
10 juin 2014
[N] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Société PANACEA ASSURANCES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 2
61626b8be62f7c490f224e5c
12 février 2014
APPELANTE SARL CINEMA DE L'HOTEL DE VILLE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 1 - Chambre 1
6162823c7a007b88ee156726
4 décembre 2012
ATLANTIQUE TÉLÉCOM société de droit togolais prise en la personne de ses représentants légaux 203 boulevard du 13 janvier [Adresse 5] [Localité 8] (REPUBLIQUE DU TOGO) représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 5 - Chambre 11
616290cfe498f0b428bb834d
1 mars 2013
THE WEB FAMILY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL (Me
Pôle 4 - Chambre 8
6162b8dbefb73d2e55750fa5
14 février 2013
/assistant : Me Michel TOURNOIS, avocat au barreau de PARIS (toque : E30) INTIMEE SA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 2 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826f3
28 novembre 2012
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] ayant son siège [Adresse 4] représentée et assistée de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 5 - Chambre 8
6162dcffcadecb9ef7c7e065
12 juin 2012
Cour : Jugement du 23 Septembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009001741 APPELANTE Madame [U] [G] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 4 - Chambre 4
616308015a67331bacec3c7a
1 mars 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2009 - Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-09-000247 APPELANTE : - Madame [V] [A] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 6 - Chambre 1
6163aeae8d16be2ca5050a41
14 juin 2010
toque : C1730, INTIMEE Société de droit américain FEDERAL EXPRESS CORPORATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE
6163fb37aa666c51c0f5fa65
1 avril 2010
représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué assistée de Maître Laurent JAEGER, avocat plaidant pour la SCP ORRICK, RAMBAUD MARTEL, du barreau de ParisToque R 175
615e0dbfc25a97f0381f4f42
11 mars 2014
Substituée par Me Françoise GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0247 INTIMÉES SAS HARDI EVRARD dont le siège sociale est : [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 6
615e0dcfc25a97f0381f4fb5
5 mars 2015
Société SGI RCS de [Localité 2] B 449924018, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
615e0dd3c25a97f0381f4fcb
6 mai 2014
Localité 3] SOCIETE LLOYD'S DE LONDRES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] et SOCIETE STA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI P.A [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
615e0ddfc25a97f0381f5019
4 juin 2014
ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux (Appelante dans le RG 12/15193 ayant fait l'objet d'une jonction avec le RG 12/15036) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
615e0df2c25a97f0381f50a1
27 juin 2014
DEUTZ ENERGY GMBH, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3], [Adresse 3] ALLEMAGNE Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
615e0e5ec25a97f0381f5598
1 avril 2014
[A] [R] dont le siège sociale est : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111
615e0e7dc25a97f0381f5726
23 septembre 2014
APPELANTE SA EQUITE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
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