CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
642e75db8b510604f5bc1ede
5 avril 2023
La convention collective applicable est celle de la production des papiers cartons et celluloses.
642e75db8b510604f5bc1ee0
642e75db8b510604f5bc1ee6
642e75db8b510604f5bc1ee8
642e75dc8b510604f5bc1eea
642e75dc8b510604f5bc1eec
642e75dd8b510604f5bc1ef6
642e75dd8b510604f5bc1ef8
642e75dd8b510604f5bc1efc
642e75de8b510604f5bc1f00
642e75de8b510604f5bc1f02
642e75de8b510604f5bc1f08
642e75de8b510604f5bc1f0a
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9426d9e13277d6e38ea
1 février 2022
ZARA FRANCE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 348 991 555 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège
Pôle 6 - Chambre 11
64a50ce3b8594705dbfccbce
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
5ème Chambre
5fe1fd4e59d0120633aa1aa2
16 décembre 2020
Représenté par Me Philippe CARON de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame V...
Chambre-1 civile et com.
69f19644cdc6046d47ed97ad
28 avril 2026
2022 par procès verbal dressé conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile signification des conclusions d'appelant le 2 mai2022 à la personne morale, à Monsieur [Y] [F] ès
2 e chambre civile
6711fab97603bf88a18846e5
17 octobre 2024
[I] [V] [D] [M] [R], ès-qualité de bailleurs, de faire procéder aux travaux de réfection de la toiture qui s'imposent dans un délai de 3 mois à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir
Pôle 4 - Chambre 6
6520f614bb275d83183a3c23
6 octobre 2023
Localité 23] Représenté par Me Ludivine VERWEYEN de l'AARPI 2BV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 SARL PROGEREP représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès
2ème Chambre
64549f4ceedb07d0f8186173
2 mai 2023
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona
Page 28 sur 44
ESPACE MIREILLE CARDON
29/05/2022
Voir →