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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b382
7 mai 2008
7 mai 2008
venant aux droits de la BANQUE NATIONALE DE PARIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié au siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielle1ère Chambre
6448c0d05ca6d8d0f8ef69a9
25 avril 2023
25 avril 2023
3] [Adresse 10] [Localité 6] Madame [D] [R] épouse [Y] née le 08 février 1952 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] Représentés par Maître CAPDEVILLE
Source officielleChambre Commerciale
6793332c32b173f45a7c8ddd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Centre de Vacances [7] [Localité 1] représentée par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué et plaidant par Me CAPDEVILLE, avocat au barreau de GRENOBLE,
Source officielle1ère Chambre
616290d4e498f0b428bb837c
10 septembre 2013
10 septembre 2013
dossier a été communiqué au Ministère Public le 15 novembre 2012 dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [J], [P], [L] [W] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93152
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315b
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Sont nés du mariage de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93162
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932db
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e2
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f5
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle3e chambre
64422a17d2fa6fd0f8040648
20 avril 2023
20 avril 2023
[M] en tant que gérant, propriétaire de 99% des parts de la SCI Val de Seine, a fait connaître à son mandataire, l'agence immobilière la Sarl Cappeville Immobilier à [Localité 6] (95), sa volonté de ne
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86995
27 mai 2003
27 mai 2003
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 12 avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET CONCLUANT par la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES AYANT pour avocat la SCP SILLARD CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9df
13 novembre 2007
13 novembre 2007
en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Maison de l'Agriculture 2 place Chaptal Bât 2 34261 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf9
26 janvier 2012
26 janvier 2012
avocat au barreau d'ALBI INTIMES : SA BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social ... 75009 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE ONDUL'YONNEc/S.A
6253ca94bd3db21cbdd8b726
31 mars 2008
31 mars 2008
A priori, il n'a rien trouvé chez MD Packaging et Cadeville directeur d'Ondul'Yonne a le bec dans l'eau. En tout cas, ça occupe du monde chez Ondul.
Source officielle2ème Chambre
62ce62fe9a20ce9fcf126851
12 juillet 2022
12 juillet 2022
DE [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par sa gérante en exercice, Madame [U] [R], domiciliée en cette qualité audit siège représentée par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee42071139e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [T] [Y] né le 07 Mai 1992 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Corinne CAPDEVILLE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f6
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88305
22 mars 2006
22 mars 2006
Industrielle des Tabacs et Allumettes, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 53 quai d'Orsay 75007 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a23
11 octobre 2006
11 octobre 2006
anciennement COMPTOIR DES ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 19 rue des Capucines75001 PARISreprésentée par la SC CAPDEVILA
Source officiellePage 28 sur 30