Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA05055_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, il n’invoque aucun risque de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Chili
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21852_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Barthez, président, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Balg pour Mme A et celles de Mme B pour le département de la Haute-Garonne.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00615_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Charre pour la commune de Palavas-les-Flots, - et les observations de M. C.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02866_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B, né le 17 septembre 1987 à Villarrica (Chili) et de nationalité chilienne, est entré régulièrement en France le 20 septembre 2019 avec un visa de long séjour.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01841_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bonin
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01839_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04414_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02904_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Marouby représentant l'établissement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02029_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Lieutenant-Chelle " du Mans.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02036_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Lieutenant-Chelle " du Mans.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02280_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En premier lieu, le procès-verbal d'investigation établi par les services de la gendarmerie de Chelles dans le cadre de l'enquête de flagrance le 7 janvier 2020, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dda9477fe04f5cc64ee
12 avril 2023
12 avril 2023
BRMJ SAS SMH EQUIPEMENTS Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Farouk CHELLY Me Stéphane GOUIN Me Georges POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielleChambre Sociale
64b0ec2dcc47fa05db2fc4ff
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Localité 5] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [M] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre sociale
67932fd89097fd849ae8ab42
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANT : Monsieur [I] [X], assisté de Mme [C], en qualité de curatrice [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître ROUSSEL de la SELARL LAURE ROUSSEL, avocat au barreau de PAU, et Maître CHERRIER
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINEc/SAS NATURGIE
5fca732d0c223d5fcc64d395
13 octobre 2020
13 octobre 2020
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elisabeth FABRY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
MENAGEMENT CONSEIL SAS SOCIETE DE CONSULTANT CONSULT DLLc/SAS AQPRIM
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10 avril 2019
10 avril 2019
étant pas opposés, devant Monsieur PETTOELLO, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
RL CENTRAL PRESSE QUATRE PAVILLONS SCI FONDECAVE ET FILSc/SAS DO FRANCE
5fdbdb2beb1b2dba5ce69237
22 janvier 2019
22 janvier 2019
pas opposés, devant Madame Elisabeth FABRY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Robert CHELLE
Source officielleChambre sociale
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16 juillet 2015
16 juillet 2015
en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CHELLE
Source officielleChambre sociale
60371fbd0acc79b9da12e34a
4 juin 2015
4 juin 2015
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Avril 2015, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Madame COQUERELLE, Conseiller assistés
Source officielleChambre sociale
603745b32ee71c23e62753c3
30 avril 2015
30 avril 2015
en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CHELLE
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