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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d3f
20 février 2002
DU 20 Février 2002 ------------------------- M.F.B Epoux Christian X...
JRDP
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12 avril 2023
Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.
6253ca87bd3db21cbdd8b44d
1 avril 2008
FAITS ET PROCEDURE Christiane X... et Paul Y... se sont mariés le 4 novembre 1961 sans contrat préalable. Ils ont eu trois enfants nés en 1966, 1970 et 1972.
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11 janvier 2012
Alain A... et son épouse Madame Christine Z... de lui régler la somme de 30 165, 84 euros au titre du solde du en application du contrat.
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3 avril 2014
Alfred X... a conclu avec la société d'assurances AXA un contrat ne garantissant que les risques de " responsabilité civile ", - que n'ayant pas suffisamment couvert les risques susceptibles d'affecter
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10 octobre 2005
Marie Christine X....
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2 mars 2004
* * * Christian X... conclut à la confirmation et il demande la somme de 1.200 ä en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
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26 janvier 2010
Christian C....
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6 mai 2008
(décédé), 33o) Madame Christine DD..., demeurant... D'ARCE, 34o) Monsieur Jean-Pierre EE..., demeurant...
Chambre 4-7
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18 janvier 2019
Il demande à titre principal de voir dire et juger: - que la rupture de son contrat de travail était dépourvue de cause réelle et sérieuse en ce que le contrat de congé de conversion ne contient aucune
6253c8f3bd3db21cbdd86c97
17 mai 2004
./ Christiane A...
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3 juillet 2008
La société Christian Dior Couture a conclu en 1999 divers contrats de licence de fabrication et de distribution avec les sociétés de droit grec ASOTRE et Antonios I. X...
6253ca0abd3db21cbdd89e35
25 septembre 2007
Philippe X... liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Christiane
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15 février 2007
Christian X... à essayer de se sortir seul de sa situation au lieu de solliciter de l'aide. M.
Pôle 4 - Chambre 1
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1 avril 2010
- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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24 mars 2011
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3 mars 2006
LES FAITS ET LA PROCÉDURE Suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 2 février 1993, Christian X... a été embauché en qualité de V.R.P. multicarte par la Société FRANCE MODE.
Chambre commerciale 3-2
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2 juillet 2024
Mais par une lettre du 8 avril 2013, la société Grenke Location a confirmé à la société Christine la mise en place du contrat de location de longue durée de 20 caméras dôme.
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1 décembre 2005
K Christian X... C / Valérie Y... épouse X...
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