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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
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18 janvier 2024
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :
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Elle communique également à ce titre une publication de l'association de l'industrie automobile allemande VDA.
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Chambre Commerciale
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23 janvier 2025
[K] [U] en vue d'acquérir et de rénover deux immeubles situés à Orléans, un bâtiment classé monument historique dénommé « Maison de la Coquille », situé [Adresse 16], et une maison attenante située [Adresse
Pôle 4 - Chambre 5
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24 juin 2015
300 mètres de réseau étaient calorifugés, la société SBE a émis une contestation sur la méthode de pose pratiquée par la société SERC, qui n'avait pas procédé au collage sur les canalisations des coquilles
2e Chambre
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28 mars 2012
Réseau Fleuri 'Flora Jet' ainsi que de coquilles ou abréviations ou modes scripturaux propres à la S.A.S.
4e chambre civile
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7 septembre 2022
personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Laure VALARIE substituant Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET
1re chambre sociale
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27 mai 2026
au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me FONTAINE, avocate au barreau de Montpellier Monsieur [T] [N] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET
Cour d'Appel
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7 août 2002
Me Patrick MONET, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance CAHORS en date du 03 Mars 2000 D'une part, ET : Monsieur Christian X... né le 08 Juin 1957 à CAHORS (46000) Chemin des Combels
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15 septembre 2008
Pierre FAGALDE, conseiller, Mme Nadine CONQUET, vice présidente placée, faisant fonction de conseillère.
3ème Chambre
DCA_23VE00185_20250626
26 juin 2025
Sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée : / 1° Lorsqu'elles sont réalisées par des personnes assujetties au sens de l'article 256 A : / a) Sans préjudice des dispositions du II, les livraisons
1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
les stipulations de la convention du 11 janvier 1995 n'imposaient pas seulement au concessionnaire une obligation de signalement des défauts de signalisation au gestionnaire du réseau ferré, mais également
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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3 novembre 2022
Les mentions précises concernant le ballon thermodynamique de marque Clipso et d'une contenance de 300L figurent également sur le bon de commande.
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