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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b3aa34ad10008581c61

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b3ea34ad10008581c63

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b46a34ad10008581c67

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b4aa34ad10008581c69

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle communique également à ce titre une publication de l'association de l'industrie automobile allemande VDA.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b4ea34ad10008581c6b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b52a34ad10008581c6d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b57a34ad10008581c6f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b5fa34ad10008581c73

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle communique également à ce titre une publication de l'association de l'industrie automobile allemande VDA.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b6ba34ad10008581c79

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle communique également à ce titre une publication de l'association de l'industrie automobile allemande VDA.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b7fa34ad10008581c83

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle communique également à ce titre une publication de l'association de l'industrie automobile allemande VDA.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

679481550175ed452fca5906

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[K] [U] en vue d'acquérir et de rénover deux immeubles situés à Orléans, un bâtiment classé monument historique dénommé « Maison de la Coquille », situé [Adresse 16], et une maison attenante située [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603705d6fae4fba09dfa1fcc

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

300 mètres de réseau étaient calorifugés, la société SBE a émis une contestation sur la méthode de pose pratiquée par la société SERC, qui n'avait pas procédé au collage sur les canalisations des coquilles

Source officielle
CA

2e Chambre

61630e51da3e3d306603676c

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Réseau Fleuri 'Flora Jet' ainsi que de coquilles ou abréviations ou modes scripturaux propres à la S.A.S.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6319874651eeae4f1309d194

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Laure VALARIE substituant Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d545cdc6046d47314940

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me FONTAINE, avocate au barreau de Montpellier Monsieur [T] [N] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863ce

Appel

7 août 2002

7 août 2002

Me Patrick MONET, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance CAHORS en date du 03 Mars 2000 D'une part, ET : Monsieur Christian X... né le 08 Juin 1957 à CAHORS (46000) Chemin des Combels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cee3

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

Pierre FAGALDE, conseiller, Mme Nadine CONQUET, vice présidente placée, faisant fonction de conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00185_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée : / 1° Lorsqu'elles sont réalisées par des personnes assujetties au sens de l'article 256 A : / a) Sans préjudice des dispositions du II, les livraisons

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03663_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

les stipulations de la convention du 11 janvier 1995 n'imposaient pas seulement au concessionnaire une obligation de signalement des défauts de signalisation au gestionnaire du réseau ferré, mais également

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbc9e405357f749eab4c

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Les mentions précises concernant le ballon thermodynamique de marque Clipso et d'une contenance de 300L figurent également sur le bon de commande.

Source officielle

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