- signé par Monsieur Daniel FONTANAUD, Président et par Madame Claire CHESNEAU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Christelle RIBEIRO, lors des débats

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller et Mme Danielle

PARTIES CONVOQUEES LE : 21 Avril 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Septembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel

au barreau de CHATEAUROUX substitué par Me Patrice MEUNIER, avocat au barreau de CHATEAUROUX Après débats et audition des parties à l'audience publique du 08 Juin 2006 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel

... ... 31130 BALMA représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistés de Me Julia FABIANI, substituant Me Gilles GRINAL, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : Me Daniel

environ entre le seuil de l'ascenseur et celui de l'entrée sont établies notamment par les attestations du Lieutenant-Colonel des Sapeurs Pompiers intervenu sur place lors du sinistre, de Monsieur Daniel

personne, assistée de la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON, avocats au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 28 Février 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX,

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Mme Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision

décision attaquée en date du 01 juin 2017, enregistrée sous le no 15/00849 APPELANTE : Société coopérative BRED BANQUE POPULAIRE prise en la personne de son représentant légal [...] représentée par Me Daniel

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

CABINET JEAN MARC BOULU [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER,

Représentée par Me Gérard DELAGRANGE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AUBERTY-JACOLIN (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [U] [D] [Adresse 3] [Adresse

APPELANT Monsieur Lucien Daniel X... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me MATRONE substituant la SCP NAEJUS-HILDEBERT (TOQUE 108) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE GIE CARAIBES GESTION

SELARL LLAMAS et Associés, avocat au barreau de DIJON, toque : 70 INTIMEE GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT anciennement dénommée [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme DANIEL

Daniel, - H... Laurence, - H... Maryline, - H... Murielle, - H... Pascal, - FIELD Claudine épouse LE O..., - M... Cyril, - M... Romaric, - M... Amandine, - P... Elodie, - P...

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.