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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
69f2ea33cdc6046d470d0afa
29 avril 2026
Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre,de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame
Chambre Sociale
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19 juillet 2024
PHARMACIE DE LA LOIRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Géraldine KESPI-BUNAN de l'AARPI
Pôle 4 - Chambre 10
696a2b94cdc6046d47848f31
15 janvier 2026
GRECE) [Adresse 5] [Adresse 11] [Adresse 12] - CANADA Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée à l'audience par Me Géraldine
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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3 juillet 2024
Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 20 juillet 2021, APPELANTE : Madame [O] [W] née le 14 Mars 1971 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Géraldine
Chambre sociale
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16 janvier 2025
La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
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La société Arcole Industries dit notamment que la société Mory Ducros possédait une direction propre, et qu'il n'y a eu aucune perte d'autonomie décisionnelle de cette dernière société.
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Ch. Sociale -Section B
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3 juillet 2025
Elle ne permet donc pas à la cour de contrôler qu'ils ne requièrent pas la même formation professionnelle. Dans ces conditions, l'employeur ne démontre pas avoir respecté les critères d'ordre.
Chambre Sociale-Section 3
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12 août 2025
[Z], muni d'un pouvoir général INTIMÉE : Société [13] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine EMONET, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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26 octobre 2023
ANDRAVIN, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET
6ème Chambre
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28 mai 2026
[X] [J] né le 01 Février 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955 assisté de Me Jérémie BOULAIRE, avocat au
4eme Chambre Section 1
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13 septembre 2019
NEUF *** APPELANTE SARL FRANCE DISTRIB [Adresse 1] [Localité 4] / France Représentée par la SAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidante Ayant pour avocat postulant Me Géraldine
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MILLE DIX NEUF *** APPELANTE SARL FRANCE DISTRIB [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidante Ayant pour avocat postulant Me Géraldine
Pôle 6 - Chambre 8
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5 mars 2019
Greffier, lors des débats : Mme Géraldine BERENGUER ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
17e chambre
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26 novembre 2015
entre : SAS EDENRED FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry MEILLAT du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J033 substituée par Me Géraldine
Pôle 6 - Chambre 9
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27 avril 2011
GAMAS, avocate au barreau de PARIS, R255 INTIMÉE Société HSBC FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, P.107 substitué par Me Géraldine
1ère Chambre A
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13 novembre 2018
et assistée par Me Daniel PETIT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,plaidant SAS CONSTATIMMO, dont le siège social est [Adresse 4] représentée et assistée par Me Géraldine
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