application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

Il a occupé les postes d'aide-coupeur, puis aide trempeur, trieur-graveur, conducteur chaîne AAA, conducteur régleur machine AAA et chaîne 8, et conducteur régleur ligne découpe façonnage, chaîne 8, découpe

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme NORVAL-GRIVET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [W] [G], né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2] (LIBAN), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Alix GRIZEAU

/11348) suivant déclaration d'appel du 08 juillet 2021 APPELANTE : [H] [C] née le 12 Avril 1961 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alix GRIZEAU

1999/003975 en date du 14/10/1999 LE MINISTERE PUBLIC Appelant, Monsieur Daniel A... et Madame Jeanne B... épouse A..., ... par Maître ROCHER, avocat au barreau de l'Aube, substituant la SCP LEMOULT-GRIVIAU

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme MARQUES Florence, conseillère rédactrice Mme NORVAL-GRIVET

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme MARQUES Florence, conseillère Mme NORVAL-GRIVET

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame HUMBOURG, présidente de chambre, Madame ALA, présidente, Madame NORVAL-GRIVET, conseillère

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre rédactrice Mme Sonia NORVAL-GRIVET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL