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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03983_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était pas tenue d'appliquer la règle de l'individualisation des charges de chauffage pour l'année 2013 ; - la réponse ministérielle JORF
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03984_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était pas tenue d'appliquer la règle de l'individualisation des charges de chauffage pour l'année 2013 ; - la réponse ministérielle JORF
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03985_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était pas tenue d'appliquer la règle de l'individualisation des charges de chauffage pour l'année 2013 ; - la réponse ministérielle JORF
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03986_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était pas tenue d'appliquer la règle de l'individualisation des charges de chauffage pour l'année 2013 ; - la réponse ministérielle JORF
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04026_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était pas tenue d'appliquer la règle de l'individualisation des charges de chauffage pour l'année 2013 ; - la réponse ministérielle JORF
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03441_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
répartition des charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées dès lors que la caserne n'était pas intégralement dotée de compteurs calorimétriques individuels ; - la réponse ministérielle JORF
Source officielle18e Chambre B
60331f3cc12c2790d5ed657c
22 septembre 2017
22 septembre 2017
À la lecture de l'arrêté du 7 juillet 2000 (publié au JORF du 22 juillet 2000) et de l'arrêté du 26 mai 2015 (publié au JORF du 9 juin 2015), s'agissant de la liste des établissements et des métiers de
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f1
3 février 2014
3 février 2014
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91122
10 février 2014
10 février 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91125
10 février 2014
10 février 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136f
24 mars 2014
24 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b52
13 octobre 2014
13 octobre 2014
été débattue le 08 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-josée
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dbf
15 décembre 2014
15 décembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92289
13 avril 2015
13 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f9
27 février 2012
27 février 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f740
14 mai 2012
14 mai 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbdb
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Jean DE ROMANS, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleRecours Hospitalisation
6961ee6ecdc6046d47d0a6a7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par courrier du 30 décembre 2025, [R] [Y] a écrit certifier ne pas avoir fait appel de la décision prise par le juge délégué et souhaiter porter plainte contre le docteur [X] [D] qui 'joue avec les traitements
Source officielleSixieme Chambre
6707704f81e733ee2698316f
26 avril 2024
26 avril 2024
1] [Localité 3] Non comparante et non représentée DEFENDERESSE SELEURL [R] ASSOCIES, en la personne de sa représentante légale Me [W] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Joris
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e2d
20 décembre 2001
20 décembre 2001
restitution en l'état initial; qu'elles prévoient par ailleurs (clause 3) une interdiction de faire des travaux concernant le gros oeuvre sans le consentement , exprès du proprietaire ; que cette interdiction joue
Source officiellePage 28 sur 308