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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
6284904f498a54057d102e52
17 mai 2022
Association Le Clos D'alice [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Laura
Rétention Administrative
69d5ee6ccdc6046d477c0479
7 avril 2026
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura
Pôle 4 - Chambre 6
65a23e087ca18b0008e582dd
12 janvier 2024
Tardy, conseillère Sonia Norval-Grivet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Tardy Laura, conseillère, dans les conditions prévues par l'article 804 du
Pôle 6 - Chambre 5
60347a9820760468939cf738
1 décembre 2016
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura
Pôle 6 - Chambre 9
60364a4accc6d2abb06d77e1
18 novembre 2015
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, président Madame Christine LETHIEC, conseiller Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Greffier : Madame Laura
60364e3731baceaf75cd1e31
12 novembre 2015
Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré En présence de Madame Annabel ESCLAPEZ, avocat général Greffier : Madame Laura
1ère chambre
DCA_24TL01456_20260402
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Laura Crassus, - et les observations de Me Bachet, représentant de Mme B... et M. C.... Considérant ce qui suit : 1.
Chambre civile section B
696785c5cdc6046d47425036
13 janvier 2026
SELARL MANDIN-ANGRAND Avocats, avocat au barreau de PARIS, substitué et plaidant par Me Hafida BEDAHANE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure
Chambre 3-4
627df6890d41e0057d43e0a4
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller
3e chambre
615e0e4ac25a97f0381f547b
19 février 2015
Jugement rendu le 16 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/03013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure
2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb44e405357f749ea8e0
3 novembre 2022
Si les troncs des lauriers semblent chétifs c'est qu'ils ont été replantés par M.
Chambre civile 1-5
697319b5cdc6046d4763c342
22 janvier 2026
Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 25/00412 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 22.01.2026 à : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES (625) Me Anne-Laure
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40b
28 mars 2012
17 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 1168 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc LEBERT Me Laure
3ème chambre A
635b71e4b201587f74be02a2
27 octobre 2022
2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Raphaële FAIVRE, conseiller - Marianne LA-MESTA, conseiller assistées pendant les débats de Anne-Laure
635b71e4b201587f74be02a4
président, et Marianne LA-MESTA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Anne-Laure
635b71e5b201587f74be02ac
, et Marianne LA-MESTA, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Anne-Laure
6979e31acdc6046d47f6af3d
27 janvier 2026
Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure
6979e3c2cdc6046d47f6bfdc
postulant, plaidant par Me Florence CHEFDEVILLE, avocat au barreau de LYON substituant Me Valérie BERTHOZ, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure
Chambre sociale
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11 janvier 2023
CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience publique du 16 novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 janvier 2023, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, et Madame Marie-Laure
Sociale D salle 2
64ae4ac2a1775905dba3bb00
7 juillet 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
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