Février 2023 - RG n° F 21/00162 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me David LEGRAIN

plaidoiries tenues en audience publique : 06 Mai 2025 Date de mise à disposition : 01 Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE

. ~~~~ Exposé du litige En vertu, d'un acte authentique de vente comportant prêt reçu le 23 septembre 1999 par Me Lenain, notaire associé à Baugé, de l'inscription de privilège de prêteur de deniers

Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître LEDAIN de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître CHAMBOLLE, avocat au barreau de BORDEAUX

MEDIACO BRETAGNE MANUTENTION Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me DEGOUEY Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

tenues en audience publique : 11 Février 2025 Date de mise à disposition : 15 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE

les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE

tenues en audience publique : 14 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE

Décisions : tribunal de commerce de LYON Au fond du 25 juillet 2013 RG : 2011J2019 cour d'appel de LYON (3ème chambre A) en date du 20 novembre 2014 RG : 13/06657 Cour de cassation com

C2 N° RG 20/03015 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR7I N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna ABAD la SCP

plaidoiries tenues en audience publique : 11 Février 2025 Date de mise à disposition : 15 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE

SOCIÉTÉ DES CLINIQUES COLMOULINS ET FRANÇOIS 1ER Rue Robert Ancel Clinique du Petit Colmoulins 76700 HARFLEUR représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au

TP [L] Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me GRENARD Me LOUVEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Localité 7] - TERCEM (SOCERM TERCEM) et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 17/6838 Expéditions exécutoires, Copies

avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 29 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/05577 - N° Portalis DBVK-V-B67-MFN3

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 (n°2019 - 234, 11 pages) Numéro

tenues en audience publique : 05 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 14 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE