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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a210a64cdc6046d470906c7
3 juin 2026
Par ordonnance du 01 juin 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [E] [Z
6a210a6fcdc6046d47090ab4
Par ordonnance du 01 juin 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.
6a225d1ecdc6046d473839fe
4 juin 2026
Par ordonnance en date du 02 juin 2026, le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a fait droit à la requête de la préfecture aux fins
6a210a61cdc6046d470905a4
Par ordonnance du 01 juin 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [K] [W
6a1e6593cdc6046d47caad06
30 mai 2026
Par ordonnance du 28 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.
6a1e659bcdc6046d47caadc6
6a1e6587cdc6046d47caac31
Par ordonnance du 28 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Madame [I].
6a1e659ecdc6046d47caae10
6a1e65adcdc6046d47caaf3e
Par ordonnance du 28 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de Bobigny n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Madame [G] [Z] [
6a1e65b5cdc6046d47caafb3
Par ordonnance du 28 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 3] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.
6a1e65bacdc6046d47cab03c
Par ordonnance du 28 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Madame [T]
6a1e6584cdc6046d47caabf1
Par ordonnance du 28 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Madame [N]
6a1e6590cdc6046d47caacf0
Par ordonnance du 28 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Madame [E].
6a1e6598cdc6046d47caad76
Par ordonnance du 28 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M. [Z].
6a1e65a1cdc6046d47caae32
Par ordonnance du 28 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [M].
ETRANGERS
6a2259dfcdc6046d4737c56f
à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté
6a0d452bcdc6046d474512d0
19 mai 2026
Par ordonnance du 15 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
Chambre 4-6
5fd96f36bbd0ba5be6ea3374
31 janvier 2020
sur la nullité du licenciement, que ce dernier n'est intervenu qu'en réponse au fait qu'il se soit exprimé sur sa rémunération ; que le licenciement est nul pour avoir été prononcé en violation de sa liberté
Chambre 1-4
5fdb95b941097e743788a5de
21 février 2019
. *** Exposé du litige : Le 26 novembre 2009 et le 29 juillet 2010 Monsieur [R] [G], exerçant la profession d'infirmier libéral a contracté deux prêts :
69fd75c9cdc6046d47032b15
7 mai 2026
Par ordonnance du 5 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 1] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
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