La commission considère cependant qu'il y a lieu en effet de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution.

Au titre de la spécificité de certains marchés, la commission considère qu'il y a lieu de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution.

La commission considère cependant qu'il y a lieu en effet de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution.

La commission considère cependant qu'il y a lieu en effet de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution.

JANVIER 2024 N°2024/28 Rôle N° RG 22/08978 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTUA [U] [B] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [U] [B] - Me Laura MORE

Au titre de la spécificité de certains marchés, la commission considère qu'il y a lieu de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution.

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, n’est pas communicable aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Au titre de la spécificité de certains marchés, la commission considère qu'il y a lieu de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution.

Au titre de la spécificité de certains marchés, la commission considère qu'il y a lieu de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution.

La commission considère cependant qu'il y a lieu en effet de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution.

Au titre de la spécificité de certains marchés, la commission considère qu'il y a lieu de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution.

La commission rappelle qu'au titre de la particularité de certains marchés, elle considère qu'il y a lieu de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution

Au titre de la spécificité de certains marchés, la commission considère qu'il y a lieu de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution.

La commission considère cependant qu'il y a lieu en effet de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution.

La commission considère cependant qu'il y a lieu en effet de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution.

Elle pense que le législateur n'a fait mention dans son texte que du seul mode de transmission alors susceptible d'apporter des garanties suffisantes tant en ce qui concerne la réalité de l'acte que la

Au titre de la spécificité de certains marchés, la commission considère qu'il y a lieu de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution.