juillet 2020 et le 17 janvier 2022 par un huissier de justice qui a constaté, notamment, des affaissements du mur et des pierres, des dégradations importantes de l'enrobé aux niveaux des bandes de roulement

Suite au choc le véhicule de Madame Y... a poursuivi sa route sur une vingtaine de mètres en direction du trottoir de gauche et a heurté Mademoiselle Sandrine X..., âgée de 18 ans, qui était assise sur

Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

C'est indéniable, le car se prend tous les ronds points, roule trop vite surtout là où elle devrait prendre son temps et pile... et ce qui m'a le plus énervé, roule en plein milieu de la route en permanence

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Germain-Morel, représentant la SCP Ciskey.

Le projet litigieux consistait en l'aménagement d'une déviation de la Route départementale 154 qui traversait les communes [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 11].

Le projet litigieux consistait en l'aménagement d'une déviation de la Route départementale 154 qui traversait les communes des [Localité 12], [Localité 13] et [Localité 14].

Route de Donchery 08330 VRIGNE AUX BOIS COMPARANT, concluant par la SCP THOAAA - LE RUNIGO, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BLOCQUAUX CHOPPLET, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES.

par le maire de Fitilieu à sa demande de copie des documents suivants concernant des travaux à réaliser par les époux X sur le tènement immobilier constitué des parcelles AB 686 et AB 687, situées 556 route

refus opposé par le maire de Peypin à sa demande de copie de toute décision délivrée à la suite de l'autorisation de construire une maison à usage d'habitation sise, lotissement Catuogno, lot n° 6, route

sa demande de communication de tous les arrêtés de classement ou de déclassement dans le domaine public ou privé du syndicat, des casernes de Lyon Gerland, Lyon Duchère, Villeurbanne et Lyon Croix-Rousse

demande de communication d'une copie intégrale du rapport de la mission de maîtrise d'œuvre confiée au groupement X concernant l'aménagement d'un transport collectif en site propre sur l'itinéraire de la route

maître d'œuvre concernant le mémoire en réclamation du 28 mai 2014 établi par sa cliente, attributaire du lot n° 6 (section et giratoire Nord) du marché public portant sur des travaux situés sur la route

son secrétariat le 16 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de la feuille de route

documents concernant les lots n° 1 et 2 du marché public portant sur la fourniture, le transport, la livraison et le déchargement de la signalisation plastique et de la signalisation temporaire sur les routes

Par courrier recommandé reçu le 21 mars 2017 par la SA Renault, Mme [A] [Y] sollicitait l'annulation de la vente invoquant un bruit suspect du véhicule, lequel proviendrait d'un problème de roulements.

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Laurie, représentant Mme C et M. A. Une note en délibéré, présentée par Mme C et M. A, a été enregistrée le 23 février 2023.

Il ajoute que le 1er juin 2002, cette pièce s'est à nouveau brisée, ainsi que l'arbre de turbine et que l'installation n'a pu être remise en route qu'au mois de février 2002, ce qui l'a amené à solliciter

à l'issue des débats, par mise à disposition au Greffe de la Cour.EXPOSE DU LITIGE : Le 19 novembre 1998 vers 13H35, Jean-Christophe Z... circulait X... du Pont des Iles à N MES en direction de la Route

accomplie, - elle n'a donc jamais pu utiliser la remorque qui n'a d'ailleurs jamais été homologuée par le service français des Mines, contrairement à l'engagement de Monsieur X..., et ne peut donc rouler